Résumé
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2020 répond à toutes vos questions.
Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est également à jour de loi de finances pour 2020.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.
Rédigé par une experte praticienne Marie-Laure Enault, ce guide est très axé sur l’opérationnel et comporte de nombreux conseils, tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, textes de lois...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Parution | 10/06/2020 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 846g |
| EAN13 | 9782368935279 |
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