Guide juridique des contrats en informatique

Jérôme Debras - Collection DataPro

350 pages, parution le 13/05/2015 (2^eme édition)

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Résumé

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en oeuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services(outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en oeuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).

Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) qui sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.

L'auteur - Jérôme Debras

Avocat au barreau de Paris et Solicitor auprès de la Cour suprême d'Angleterre et du Pays de Galles, Jérôme Debras est diplômé en droit de l'informatique et en droit des affaires. Il assiste ses clients, entreprises multinationales ou jeunes sociétés innovantes françaises et étrangères, prestataires de services informatiques, éditeurs, dans la structuration de leurs ensembles contractuels et plus généralement en matière de rédaction et négociation de contrats informatiques. Il publie régulièrement des contributions et participe à des conférences notamment sur le cloud computing et sur la propriété intellectuelle dans le domaine de l'informatique et d'internet. Il anime un blog d'information sur la protection et la défense de l'entreprise technologique avocatic.com.

Sommaire

Pourquoi le droit dans l'informatique ?
Principes juridiques du contrat
Principes de la propriété intellectuelle
Points généraux relatifs à l'informatique
Propriété intellectuelle en informatique
Titularité des droits
Phases de préparation du contrat
Phases d'exécution du contrat
Protection des données personnelles
Cybercriminalité
Licence et distribution de logiciels
Contrats de services
Contrats de maintenance
Contrats de développement spécifique
Contrats d'intégration
Contrat d'externalisation
Cloud computing

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Eni
Auteur(s)	Jérôme Debras
Collection	DataPro
Parution	13/05/2015
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	350
Format	18 x 22
Couverture	Broché
Poids	700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782746095021
ISBN13	978-2-7460-9502-1