Guide juridique du droit des associations

Claudia Sogno

262 pages, parution le 15/04/2002

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Résumé

Les associations connaissent un fabuleux essor : il s'en crée plus de 30 000 par an, et trois Français sur dix sont membres d'une association dans les domaines les plus variés.

Claudia Sogno, avocat à la Cour, répond dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez quant à leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution.

Caractéristiques des différentes catégories d'associations.
Formalités à accomplir lors de leur création.
Régimes financier, comptable et fiscal.
Responsabilité de l'association face aux tiers.
Cas de nullité ou de dissolution.
Droits et obligations de l'associé.

Que vous souhaitiez vous-même créer une association sportive, culturelle, politique, humanitaire, etc., défendre les droits des consommateurs, des familles, des parents d'élèves..., ou tout simplement en connaître les différents mécanismes, cet ouvrage vous apporte des informations claires et précises, indispensables à leur bonne compréhension.

Sommaire

Constitution
Fonctionnement de l'association
Nullité - dissolution - liquidation : redressement et liquidation judiciaires des associations
Questions pratiques
Annexes

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Claudia Sogno
Parution	15/04/2002
Nb. de pages	262
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	517g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732808703