Guide juridique et pratique de l'épargne salariale

Denis Boisnard

282 pages, parution le 13/03/2003

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Résumé

Qu'il s'agisse de la participation, de l'intéressement ou des plans d'épargne, les dispositifs d'épargne salariale sont de plus en plus prisés des entreprises et des salariés.

La loi du 19 février 2001, qui contient des mesures destinées à :
- étendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME ;
- accroître l'efficacité des dispositifs existants, notamment en les simplifiant et en les sécurisant ;
- aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne
... a donné un nouveau souffle à des mécanismes qui ont déjà fait leurs preuves.
Véritable outil d'information et d'accompagnement, ce guide présente tous les outils d'épargne salariale prévus par la loi (intéressement, participation, PEE, PPESV..) et permet :
- de comprendre les principes de l'épargne salariale (objectifs, caractéristiques, cadre juridique...) ;
- de mettre en place concrètement le dispositif choisi quelle que soit la situation de l'entreprise ;
- d'informer les salariés sur leurs avoirs et le fonctionnement des organismes de gestion pour agir en toute connaissance de cause.
Fruit du travail d'un praticien, illustré d'exemples de calculs et de conseils pratiques, cet ouvrage est indispensable pour comprendre et maîtriser les nouvelles règles du jeu.

Au sommaire

L'intéressement

Principes fondamentaux, champ d'application
L'accord d'intéressement
Calcul de la masse à répartir
Répartition et versement de l'intéressement
Régime fiscal, social et juridique de l'intéressement

La participation aux résultats

Principes fondamentaux et champ d'application
L'accord de participation
Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
Modes de gestion de la réserve spéciale de participation (RSP)
Information des salariés, contrôle et sanctions
Exonérations fiscales et sociales, régime juridique de la participation

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne d'entreprise (PEE)
Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV)
Plans d'épargne interentreprises

Information des salariés sur leurs avoirs, possibilités de transfert, OPCVM d'épargne salariale

Information des salariés sur leurs avoirs, possibilités de transfert des avoirs
Les OPCVM d'épargne salariale

L'auteur - Denis Boisnard

Denis BOISNARD est avocat-associé dans une grande firme d'avocats. Spécialiste en droit social, il a développé depuis vingt ans des activités de conseil auprès des entreprises et des branches professionnelles.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Denis Boisnard
Parution	13/03/2003
Nb. de pages	282
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	448g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878805253