Guide pratique de l'évaluation des incapacités.

Barême indicatif en droit commun

Joseph Flasaquier

92 pages, parution le 30/04/1998

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Résumé

Cet ouvrage, rédigé par le Docteur Flasaquier, Expert de longue date près la Cour d'Appel d'Orléans, traite exclusivement des affections séquellaires engendrant une incapacité permanente partielle en Droit Commun. Il est le fruit d'une triple constatation :

absence de définition légale de l'incapacité permanente partielle en droit commun
inexistence d'un barème officiel
difficultés, voire impossibilité d'établir un tel barème.

Le but de cet ouvrage, fruit de vingt-cinq années de pratique quotidienne des expertises en droit commun, est de proposer une évaluation, la plus précise possible, dans des fourchettes serrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux Médecins Experts, aux Magistrats, aux Avocats, aux Membres des professions juridiques, aux Compagnies d'assurances, mais aussi aux Médecins généralistes, on Spécialistes, de conseiller utilement les personnes concernées.

Sommaire

Préface

Introduction

Crâne et cuir chevelu.
Système nerveux central.
Paralysies.
Face.
Rachis.
Bassin.
Fractures, luxations, raideur des membres.
Brûlures.
Amputations.
Thorax.
Abdomen.
Voies urinaires.
Appareil génital.
Fonction visuelle.
Fonction auditive.
Evaluation du Pretium doloris.
Evaluation du préjudice esthétique.

Glossaire

Bibliographie

Index

L'auteur - Joseph Flasaquier

Expert de longue date près la Cour d'Appel d'Orléans

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	MMI Editions
Auteur(s)	Joseph Flasaquier
Parution	30/04/1998
Nb. de pages	92
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	157g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782901227540
ISBN13	978-2-901227-54-0