
Guide pratique du bureau de vote
Organisation, gestion, contentieux
Résumé
L'organisation des élections est une mission traditionnelle des communes, lesquelles sont donc rodées à cette tâche et connaissent les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la mise en place des bureaux de vote et le déroulement des opérations elles-mêmes.
Il n'en demeure pas moins que de nombreuses difficultés sont susceptibles d'apparaître tout au long du processus des opérations, dont les conséquences doivent être mesurées.
Si l'établissement des listes électorales peut se dérouler de manière relativement sereine, il n'en est pas de même, souvent, des opérations de vote elles-mêmes. Les difficultés qui interviennent éventuellement le dimanche du vote, soit à l'occasion du vote lui-même, soit lors du dépouillement, doivent être résolues dans l'urgence et il convient de trouver immédiatement la réponse à la question qui se pose.
Cet ouvrage a pour but de mettre à la portée des responsables de l'organisation des élections, élus et agents communaux, mais aussi de tout citoyen intéressé, le détail de la réglementation applicable, éclairée par la jurisprudence intervenue en la matière, concernant principalement la journée du vote, mais aussi les opérations qui la précèdent et celles qui la suivent. Il constitue un mémento pratique qui recense les problèmes pouvant se présenter tout au long du processus électoral et, surtout, lors du vote lui-même.
Sommaire
- Les donnes fondamentales
- La circonscription électorale
- Les modes de scrutin
- Les conditions d'éligibilité et les inéligibilités ou incompatibilités
- Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne
- Les opérations préalables a l'élection
- La liste électorale et la délivrance de la carte électorale
- La préparation des élections, côté candidat
- Le plafonnement et le contrôle des dépenses électorales des listes de candidats
- La convocation des électeurs
- Le vote
- La journée des élections
- Le déroulement des opérations électorales
- La police de l'assemblée
- Le contrôle des opérations de vote
- Le dépouillement et la proclamation des résultats
- Le dénombrement des émargements
- Le dépouillement des votes
- La validité des listes d'émargement
- La validité des bulletins
- Autres motifs de contestation
- Proclamation des résultats
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Papyrus |
Auteur(s) | Jacques Balland |
Parution | 15/03/2007 |
Nb. de pages | 300 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 394g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782876031852 |
ISBN13 | 978-2-87603-185-2 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse