Guide pratique et juridique du divorce et de la séparation

Toutes les règles

Maître Caroline Frémiot-Betscher

362 pages, parution le 05/06/2002

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Résumé

Vous allez vous séparer, ou vous êtes déjà séparés. D'innombrables problèmes surgissent : ils sont matériels, bien sûr, mais aussi conflictuels.

Cet ouvrage envisage, détaille et explique toutes les modalités de la fin d'un PACS, l'arrêt d'un concubinage, les ruptures de fiançailles, le divorce, la séparation de fait ou le décès du conjoint.

Dans tous les cas de figure, il faut protéger ses droits et respecter ceux de l'autre, ce qui implique d'abord de les connaître.

Savez-vous par exemple:

qu'il existe quatre types de divorce ?
que les partenaires d'un PACS sont solidairement responsables des dettes de la vie courante ?
que la fiancée peut être conduite à restituer la bague de fiançailles ?
que la nouvelle loi sur la prestation compensatoire a bouleversé la donne ?
qu'il existe des tribunaux français compétents pour statuer sur les cas de divorce avec un étranger ?

Vous trouverez dans ce guide très complet toutes les réponses que vous cherchez: de l'éducation des enfants aux droits des grands-parents, en passant par le partage des biens.

Sommaire

Le PACS ou " pacte civil de solidarité "
Le concubinage
Les fiançailles
Le mariage
Le régime matrimonial
Vous n'héritez pas automatiquement des biens de votre époux
Le manquement par un époux au respect de ses obligations envers sa famille - infractions pénales
Les époux et leurs enfants
La séparation de fait
Le divorce et la séparation de corps
Les enfants et la procédure de divorce
Les différentes procédures de divorce
La procédure commune aux divorces pour faute et pour rupture de la vie commune
La pension alimentaire versée par un des conjoints à l'autre pendant la durée de la procédure de divorce
La prestation compensatoire
Vous souhaitez peut-être conserver l'usage du nom de votre conjoint ?
Les dommages et intérêts dans la procédure de divorce
Le logement familial
La proposition de réforme de la procédure de divorce
Le paiement de la contribution aux charges du mariage, des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire
Comment calculer l'indexation de la pension ou de la prestation ?
Et si votre procédure de divorce n'aboutit pas ?
Pendant la procédure de divorce
Le jugement de divorce et la date de ses effets
La révocation des donations que les époux se sont consenties pendant le mariage
Les voies de recours contre la décision prononçant le divorce
L'assurance sociale après le divorce ou la séparation de corps
La liquidation de votre régime matrimonial
Le divorce et la fiscalité
Le divorce et les prestations sociales
Le divorce " international "
L'après-divorce

L'auteur - Maître Caroline Frémiot-Betscher

Caroline Frémiot-Betscher est avocate au barreau de Douai.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Grancher
Auteur(s)	Maître Caroline Frémiot-Betscher
Parution	05/06/2002
Nb. de pages	362
Format	13 x 22
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782733907658