Guinee equatoriale, code des impots 2012
Droit-Afrique
328 pages, parution le 31/05/2012
Résumé
Le Code des impôts de Guinée Equatoriale («Sistema Tributario») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 afin de prendre en compte notamment les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le présent ouvrage reprend le texte officiel du Code en espagnol, mis en parrallèle avec une traduction libre en français, ainsi que des dispositions fiscales du Code minier et du Code des hydrocarbures.
Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet Deloitte qui propose, en introduction, une note d'éclairage sur les principaux sujets fiscaux d'actualité en Guinée Equatoriale.
Le présent ouvrage reprend le texte officiel du Code en espagnol, mis en parrallèle avec une traduction libre en français, ainsi que des dispositions fiscales du Code minier et du Code des hydrocarbures.
Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet Deloitte qui propose, en introduction, une note d'éclairage sur les principaux sujets fiscaux d'actualité en Guinée Equatoriale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 31/05/2012 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782353080786 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
