Guinee equatoriale, code general des impots 2008
Droit-Afrique
316 pages, parution le 24/07/2008
Résumé
Le Code des impôts de Guinée Equatoriale (« Sistema Tributario ») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 en remplacement du décret-loi n°01-1986 du 10 février 1986 afin notamment de prendre en compte les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ce Code ayant été publié en espagnol, nous en donnons dans cet ouvrage une traduction libre en français réalisée par M. Benjamin Mamadou Diop, juriste fiscaliste spécialiste de la Guinée Equatoriale. En raison des spécificités du texte d'origine en espagnol, des choix de traduction ont été opérés et nous recommandons au lecteur, en cas de doute, de se référer au texte d'origine du Code ou à l'avis d'un professionnel du droit fiscal équato-guinéen.
Ce Code ayant été publié en espagnol, nous en donnons dans cet ouvrage une traduction libre en français réalisée par M. Benjamin Mamadou Diop, juriste fiscaliste spécialiste de la Guinée Equatoriale. En raison des spécificités du texte d'origine en espagnol, des choix de traduction ont été opérés et nous recommandons au lecteur, en cas de doute, de se référer au texte d'origine du Code ou à l'avis d'un professionnel du droit fiscal équato-guinéen.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 24/07/2008 |
| Nb. de pages | 316 |
| Format | 14.9 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353080304 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
