Histoire de l'expropriation

Jean-Louis Harouel - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 08/11/2000

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Résumé

L'exemple du système français d'expropriation a influencé de nombreux autres pays européens. Son histoire montre la variété des réponses apportées au problème d'un dédommagement équitable ainsi que les vicissitudes de la propriété privée sous l'effet de courants idéologiques hostiles.

Sommaire

Introduction

Chapitre I — Le Moyen Âge : affirmation des principes et diversité des solutions

I. Les prémices : l’expropriation seigneuriale — II. Les expropriations de la royauté et des villes (XIV^e-XV^e siècles) — III. Expropriation et utilité publique au Moyen Âge — IV. Les indemnisations médiévales.

Chapitre II — L’Ancien Régime : consécration des principes et construction d’un système administratif de l’expropriation

I. Vers une monopolisation par l’État du droit d’exproprier — II. Le système d’expropriation de l’Ancien Régime — III. L’expropriation à la veille de la Révolution.

Chapitre III — 1789-1809 : ruptures affichées et continuité réelle

I. La Révolution et l’expropriation — II. La période administrative de l’expropriation napoléonienne (1799-1809).

Chapitre IV — La grande parenthèse libérale : 1810-1914

I. Le grand tournant libéral de 1809-1810 — II. Les grandes lois de la monarchie de Juillet — III. Les développements ultérieurs du droit d’exproprier — IV. L’indemnisation : le siècle d’or des expropriés.

Chapitre V — Le XX^e siècle : une volonté de retour à l’expropriation-sacrifice

I. 1914-1935 : une mutation progressive du système du XIX^e siècle — II. La réaction anti-libérale de 1935 : la disparition du jury — III. Depuis la réforme de 1958-1962.

Conclusion

Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Louis Harouel
Collection	Que sais-je ?
Parution	08/11/2000
Nb. de pages	128
Format	11.5 x 17.5
Couverture	Broché
Poids	106g
EAN13	9782130508717