ID Reflex S.C.I. : pourquoi constituer une S.C.I.

Comprendre le fonctionnement des SCI

Paul-André Soreau - Collection ID reflex

13 pages, parution le 01/06/2010

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Résumé

De nombreuses acquisitions immobilières se réalisent par l'intermédiaire de société civile. Pourtant la société civile reste mal connue et surtout mal utilisée. Le recours à des statuts types n'optimise pas la richesse des possibilités de la société civile. De nombreuses sociétés civiles, une fois constituées, ne sont pas réellement exploitées. L'objectif de ce mémo est de présenter les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et de mettre en lumière les avantages de la société civile qui, contrairement à une idée répandue, ne sont pas uniquement fiscaux mais principalement juridiques.

L'auteur - Paul-André Soreau

Paul-André Soreau est notaire à Paris, diplômé de Sciences-Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et du Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF).

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Sommaire

Organiser une acquisition en commun
Organiser une donation
Organiser sa succession
Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise
Organiser la revente d'un patrimoine immobilier
Organiser le patrimoine du couple
La rédaction des statuts Les apports (règles juridiques)
Les apports (règles fiscales)
La gérance Les assemblées générales
La responsabilité des associés
Les pactes 1
Les pactes 2
Société civile soumise à l'IR
Option à l'IS et amortissement (1)
Option à l'IS et amortissement (2)
Critère de choix du régime fiscal
Cession des parts et garantie de passif (règles juridiques)
Cession des parts (règles fiscales)
Dissolution (règles juridiques)
Dissolution (règles fiscales)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Paul-André Soreau
Collection	ID reflex
Parution	01/06/2010
Nb. de pages	13
Format	8 x 21
Couverture	Dépliant
Poids	40g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782896032655
ISBN13	978-2-89603-265-5