Impôts dans les affaires internationales 2026

Bruno Gouthiere - Collection Dossiers pratiques

Parution le 27/11/2025

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Résumé

Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale

Les impôts dans les affaires internationales - par Bruno Gouthière
Maîtriser les stratégies d'optimisation fiscale internationale

Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.

Elle vous aide à :

-comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale,
-apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
-tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales,
-optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.

Sommaire

sommaire à revalider

LES FONDEMENTS
> Les sources de la fiscalité internationale
> La territorialité de l'impôt sur le revenu
> La territorialité de l'impôt sur les sociétés
> Le traitement des doubles impositions
> Comment lire une convention fiscale ?

LES AFFAIRES
> L'implantation à l'étranger
> L'établissement stable
> Les redevances
> Les prestations de services
> Les groupes internationaux
> Les quartiers généraux
> Les sociétés de personnes
> Les opérations internationales et la TVA

LES PERSONNES
> La notion de résidence
> Les salariés expatriés
> Les artistes et les sportifs
> Les successions internationales
> Les trusts
> L'imposition de la fortune

LES PLACEMENTS
> Les dividendes
> Les intérêts
> La gestion internationale des placements en valeurs
mobilières
> Les opérations immobilières

L'ÉVASION ET LA FRAUDE
> Les paradis fiscaux
> Le contrôle des opérations internationales
> Les prix de transfert

QUESTIONS COMMUNES
> Le principe de non-discrimination
> Modalités d'application de la fiscalité internationale
> Le règlement des difficultés d'application
des conventions fiscales
> L'harmonisation fiscale européenne

ANNEXES
> Convention modèle OCDE en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune
> Convention modèle OCDE concernant les successions
et donations
> Liste des conventions fiscales liant la France

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Bruno Gouthiere
Collection	Dossiers pratiques
Parution	27/11/2025
Format	15.5 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	1388g
EAN13	9782368937419