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Informatique et libertés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Informatique et libertés

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Les banques et le traitement des données

Jean-Luc Dufournaud - Collection Techniques de la banque - Droit et banque

174 pages, parution le 20/06/2002

Résumé

Cet ouvrage présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Il expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur bancaire, la législation relative aux flux transfrontières de données, la CNIL. Il aborde la responsabilité civile et pénale des gestionnaires de traitement.

Sommaire

  • Champ d'application de la réglementation et définitions
  • Conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements
  • Les droits reconnus aux personnes concernées
  • Les traitements propres au secteur bancaire
  • Les flux transfrontières de données
  • La CNIL
  • La responsabilité des gestionnaires de traitement
  • Les règles applicables a la vidéosurveillance et aux autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail
  • Annexes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) AFB
Auteur(s) Jean-Luc Dufournaud
Collection Techniques de la banque - Droit et banque
Parution 20/06/2002
Nb. de pages 174
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 648g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782857390602
ISBN13 978-2-85739-060-2

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