Institutions juridictionnelles

A jour de la réforme du code de l'organisation judiciaire du 8 juin 2006 - De nombreuses références légales et jurisprudentielles - Les évolutions de la discipline et les problématiques les plus récentes

Didier Del Prete, Eva Fischer - Collection HU - Droit

316 pages, parution le 11/10/2006

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Résumé

Ce manuel offre au lecteur une présentation complète et synthétique des institutions chargées de rendre la justice. La structure simple de l'ouvrage qui distingue les tribunaux selon l'étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur à assimiler l'organisation juridictionnelle globale et à trouver rapidement une réponse à une question précise.

L'auteur - Didier Del Prete

Didier Del Prete est maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

L'auteur - Eva Fischer

Éva Fischer est maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Sommaire

Introduction
Les principes directeurs
Les acteurs du procès
Les juridictions civiles
Les juridictions pénales
La juridiction judiciaire du second degré
La cour d'appel
La plus haute juridiction judiciaire : la cour de cassation
La juridiction administrative suprême : le conseil d'état
Les juridictions administratives de droit commun : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Les juridictions administratives spéciales
Les juridictions extérieures aux ordres de juridiction
Les juridictions supranationales
Conclusion : les modes alternatifs de règlement des conflits
Lexique
Index
Table des documents
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Didier Del Prete, Eva Fischer
Collection	HU - Droit
Parution	11/10/2006
Nb. de pages	316
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	553g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782011458025
ISBN13	978-2-01-145802-5