Intercommunautés

Mode d'emploi

Marie-Christine Bernard-Gélabert, Patrick Labia

338 pages, parution le 01/10/2001 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho. La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique. Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement. Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.

Sommaire

La fusion ou l'autre réponse.
L'environnement de l'intercommunalité.
Le régime institutionnel de l'intercommunalité.
Le régime fiscal de l'intercommunalité.
Le régime financier de l'intercommunalité

L'auteur - Marie-Christine Bernard-Gélabert

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Marie-Christine Bernard-Gélabert, Patrick Labia
Parution	01/10/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	338
Format	15,4 x 24
Couverture	Broché
Poids	608g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717843040