Internet et Intranet dans l'entreprise : questions de droit

LegiCom - Revue trimestrielle du droit de la communication - n° 27 - 2002/2

Collectif Légicom - Collection Légicom

96 pages, parution le 26/11/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'article L. 122-5 du CPI (code de la propriété intellectuelle) interdit à l'auteur dont l'oeuvre a été divulguée de s'opposer notamment aux revues de presse. Pour comprendre le champ d'application de cette disposition qui repose sur le principe du droit de citation, l'environnement juridique international est indispensable. Plusieurs textes (Convention de Berne, accords ADPIC, traités OMPI), auxquels les justiciables français peuvent se référer devant des instances internationales mais aussi devant les juges français, permettent d'éclairer le régime des revues et panoramas de presse d'autant plus qu'ils ont souvent influencé l'arsenal législatif et réglementaire national.

À la différence des revues de presse, les panoramas de presse concernent une information générale et reproduisent intégralement des articles or, l'exception de revue de presse n'autorise pas tous les usages des journaux et périodiques. Le CPI est plutôt lapidaire sur cette question mais l'examen conjoint de la jurisprudence et de la directive sur les droits d'auteur et droits voisins du 22 mai 2001 apportent un éclairage dont on retient que la revue de presse implique notamment la réciprocité, l'actualité et la comparaison. Seules par conséquent les présentations synthétiques sur un thème d'actualité, à partir de plusieurs organes de presse et normalement par voie comparative sont autorisées à condition encore, qu'elles ne détournent pas leur public des oeuvres premières !

L'auteur - Collectif Légicom

LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.

Sommaire

Diffusion de panoramas de presse : mise en oeuvre d'un cadre juridique
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas de presse dans les entreprises
Mise en oeuvre d'une gestion collective volontaire par le CFC pour les panoramas de presse diffusés sur les intranets
Infractions de presse et réseaux intranets
La responsabilité de l'employeur en tant que fournisseur d'accès à internet
Vie syndicale et accès aux NTIC de l'entreprise

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Victoires Editions
Auteur(s)	Collectif Légicom
Collection	Légicom
Parution	26/11/2002
Nb. de pages	96
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908056563