Introduction au droit douanier

Claude J. Berr, Henri Tremeau - Collection Connaissance du droit

112 pages, parution le 15/06/1997

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Résumé

A l'heure où l'Union européenne a réussi à abolir les frontières douanières entre ses membres et alors que les négociations de l'Uruguay Round ont abouti à mettre en place l'Organisation Mondiale du Commerce, le droit douanier n'est-il pas le vestige d'un protectionnisme définitivement condamné ?

La réponse est donnée par l'observation des fonctions nouvelles que remplissent les techniques douanières, orientées bien davantage vers la régularisation des échanges et l'aide aux entreprises exportatrices que vers la simple et classique perception des droits de douane.

Avec l'adoption d'un Code des douanes communautaire, l'Union européenne s'est dotée des moyens d'intervenir efficacement dans le commerce mondial, tout en laissant, aux administrations nationales le soin d'assurer la protection de l'espace communautaire et des intérêts vitaux dont elles ont la charge.

Cet ouvrage vise avant tout à expliquer les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.

Sommaire
I. La fonction du droit douanier- La protection d'un territoire douanier- L'efficacité de la protection douanière

II. Les principes fondamentaux du droit douanier communautaire- Les éléments caractéristiques de la marchandise- Le traitement douanier de la marchandise

III L'application nationale du droit douanier- Les relations de l'administration douanière et des usagers- Le contentieux douanier.

L'auteur - Claude J. Berr

Claude J. Berr, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, coauteur du Traité de droit douanier, publié chez Économica.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claude J. Berr, Henri Tremeau
Collection	Connaissance du droit
Parution	15/06/1997
Nb. de pages	112
Format	11,5 x 18
Poids	94g
EAN13	9782247026302