Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif - Collection Littératures

292 pages, parution le 24/09/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...
Date de l'édition originale : 1856

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

CINQUIEME PARTIE ET TABLE DES MATIERES DU RECUEIL PERIODIQUE. - ANNEE 1856. PRESENTEE DANS LA FORME D'UN ABREGE QUI FAIT SUITE, ANNEE PAR ANNEE, SOIT A LA JURISPRUDENCE GENERALE OU REPERTOIRE DE M. DALLOZ AINE ET DE M. A. DALLOZ, SON FRERE, SOIT AU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE CE DERNIER.

On trouvera dans cette Table, ou cinquième partie, un assez grand nombre d'arrêts de la cour de cassation et des cours d'appel, de décisions du conseil d'Etat et autres, etc. - Les notices reproduisent presque toujours, dans leur intégrité, les motifs de chaque décision, applicables à la proposition énoncée dans le sommaire. Elles sont accompagnées de toutes les énonciations de dates, de cours ou de tribunaux, de noms des magistrats et des membres du parquet, des noms des parties, etc., etc., dont la connaissance est nécessaire aux légistes.
On a inséré ces décisions dans la cinquième partie, parce qu'elles n'ont qu'un intérêt secondaire ou que souvent elles ne résolvent que des questions déjà consacrées par des arrêts précédemment rapportés. - Ajoutons que ce mode de les recueillir a pour effet d'éviter la répétition des sommaires, ce qui aurait lieu s'ils se trouvaient déjà dans les première, deuxième, troisième ou quatrième parties du Recueil. - D'un autre côté, la ténuité des caractères et le mode d'exécution typographique de la cinquième partie permettent de renfermer, dans un petit nombre de feuilles, une quantité considérable de décisions qui rempliraient plusieurs cahiers si elles avaient été publiées dans les autres parties du Recueil. - Enfin on a pensé que, disséminées comme en 1838, notamment, dans le cours des publications mensuelles, ces décisions forment par leur nombre une sorte de confusion, empêchent l'attention de se concentrer exclusivement sur les décisions plus importantes, et nuisent ainsi, plutôt qu'elles ne servent, à l'étude proprement dite de la jurisprudence, étude longue, ardue, indispensable à quiconque s'occupe de l'interprétation des lois, et qui doit être celle de la vie tout entière du jurisconsulte. - Résumées, au contraire, dans la table annale des matières, elles tendent à compléter les tableaux de jurisprudence qu'on y trouve et permettent d'en suivre mieux et sans confusion les phases diverses. Elles forment en outre, année par année, une série de dictionnaires succincts, destinés à faire suite, soit à la Jurisprudence générale ou Répertoire alphabétique, soit au Dictionnaire général et raisonné, et à compléter ces deux ouvrages.
La jurisprudence relative à certaines matières, telle que celle qui concerne la procédure criminelle, a pu ainsi recevoir, dans la cinquième partie, des développements et un ensemble qui présentent un intérêt dont on peut se convaincre, en jetant les yeux sur les mots Autorité municipale, Cour d'assises, Forêts, Instruction criminelle, Presse-Outrage, Témoins, Voirie, et d'autres encore.
Au surplus, ce système est déjà pratiqué dans ce Recueil depuis plusieurs années; il n'est pas limité aux arrêts ou décisions judiciaires et administratives; il s'étend quelquefois soit à la doctrine des auteurs, soit aux notices des volumes précédents dont les sommaires n'auraient pas été assez mis en lumière dans la table de ces volumes.

NOTA. - Lorsque les décisions se trouvent rapportées dans le présent volume de 1856, on se borne à indiquer la partie et la page. Le premier chiffre indique la partie et le deuxième la page. - Quand les décisions se réfèrent aux autres volumes du Recueil, on donne la désignation de ces volumes, et l'on se sert communément des indications qui se trouvent dans la Jurisprudence générale de MM. Dalloz, et dans le Dictionnaire général de M. A. Dalloz.

EXEMPLE.

1. 400. - signifie arrêt rapporté dans la première partie du volume de 1856, p. 400.

A

ABANDON. V. Animaux, Délit rural, Donation, Faillite, Succession bénéficiaire.
ABATAGE. V. Forêts.
ABBEVILLE. V. Avoué.
ABSENCE. - 1. - (Envoi en possession, Héritiers présomptifs, Preuve.) 2. 292.
ABSENCE. - 2. - (Envoyé en possession provisoire, Action immobilière, Autorisation) 2. 192.
ABSENCE. - V. Eau, Enregistrement, Exploit, Expropriation pub.. Retrait success.
ABUS DE CONFIANCE. - 1. - (Mandat.) 1. 373.
ABUS DE CONFIANCE. - 2. - (Nantissement, Remise, Détournement.) 2. 146.
ABUS DE CONFIANCE. - 3. - (Preuve testimoniale, Dépôt.) 1. 417.
ABUS DE CONFIANCE. - 4. - (Vol, Caractère.) 1. 417.
ABUS DE CONFIANCE. - V. Militaire, Possession.
ACCEPTATION. V. Acquiescement, Cassation, Contrat de mariage, Dispositions entre-vifs et testamentaires, Donation, Hypothèque légale, Legs, Partage d'ascendant.
ACCESSOIRE. V. Arbitrage forcé, Cassation, Compétence civ., Louage, Peine, Transaction, Transport.
ACCIDENT. V. Pensions civiles.
ACCROISSEMENT. V. Enregistrement, Révocation de testament, Succession.
ACCUSE. V. Cour d'assises, Frais.
ACHAT. V. Acte de commerce, Forêts, Vente.
A-COMPTE. V. Faillite.
ACQUEREUR. V. Contribution foncière, Garantie, Manufacture insalubre, Remploi, Subrogation légale, Vente.
ACQUEREURS DISTINCTS. V. Purge.
ACQUETS. V. Communauté.
ACQUIESCEMENT. - 1. - (Acceptation.) 2. 81.
ACQUIESCEMENT. - 2. - (Appel-incident.) 2. 43.
ACQUIESCEMENT. - 3. - (Avoué-Désaveu.) 2. 15.
ACQUIESCEMENT. - 4. - (Avoué, Expert, Serment.) 2. 162.
ACQUIESCEMENT. - 5. - (Commune, Action, Contribuable, Référé à justice.) 1. 17.
ACQUIESCEMENT. - 6. - (Effet, Jugement, Levée, Signification, Frais.) 2. 81.
ACQUIESCEMENT. - 7. - (Frais, Payement volontaire.) 1. 205.
ACQUIESCEMENT. - 8. - (Frais, mandat spécial.) 1. 205.
ACQUIESCEMENT. - 9. - (Jugement, Chef subsidiaire, Exécution, Réserves.) 1. 334.
ACQUIESCEMENT. - 10. - (Jugement futur, Effet, Cause nulle.) - L'acquiescement anticipé à un jugement à intervenir est nul comme étant sans cause. Simon Duval. 2. 78.
ACQUIESCEMENT. - 11. - (Jugement interlocutoire, Exécution.) 1. 147.
ACQUIESCEMENT. - 12. - (Obéissance, Magistrat, Directeur, Ordonnance.) 1. 294.
ACQUIESCEMENT. - 13. - (Ordre de justice.) - Andrau. 1. 294.
ACQUIESCEMENT. - 14. - (Signature, Original.) 2. 15.
ACQUIESCEMENT. - V. Appel incident, Hypothèque, Patente, Séparat. de corps.
ACQUIESCEMENT PARTIEL. V. Peine.
ACQUISITION AMIABLE. V. Expropriation publique.
ACQUISITION INTEGRALE. V. Expropriation publique.
ACQUIT-A-CAUTION. V. Douan.
ACQUITTEMENT. V. Chose jugée, Compétence criminelle, contrainte par corps, Frais.
ACTE. V. Requête civile.
ACTE ADDITIONNEL. V. Contrat de mariage.
ACTE ADMINISTRATIF. V. Question préjudicielle, Compétence administrative, Conseil d'Etat.
ACTE D'ACCUSATION. V. Exploit, Instruction criminelle.
ACTE D'APPEL. V. Exploit.
ACTE AUTHENTIQUE. V. Action, Novation, Preuve littérale, Rapport à succession.
ACTE D'AVOUE. V. Partage, Péremption.
ACTE DE COMMERCE. - 1. - (Action industrielle, Achat.) 1. 110.
ACTE DE COMMERCE. - Crémieu. 1. 343.
ACTE DE COMMERCE. - 2. - (Assurance maritime, Mutualité, Compétence commerciale.) 1. 323.
ACTE DE COMMERCE. - 2 bis. - (Commis voyageur, Patron.) - Pouchet. 2. 50.
ACTE DE COMMERCE. - 3. - (Créance commerciale, Transport, Compétence.) 2. 88.
ACTE DE COMMERCE. -4. - (Entreprise de construction, Route, Fournitures.) 2. 194.
ACTE DE COMMERCE. - 5. - (Entreprise de manufacture, Caractère, Ardoisière, Propriétaire.) 2. 113.
ACTE DE COMMERCE. - 6. - (Fonds de commerce, Achat, Contrainte par corps.) 2. 201.
ACTE DE COMMERCE. - 7. - (Immeubles, Compétence.) 2. 208.
ACTE DE COMMERCE. - 8. - (Immeubles, Location, Sous-Location) 2. 208.
ACTE DE COMMERCE. - 9. - (Peintre, Couleurs, Achat, Décors.) 2. 119.
ACTE DE COMMERCE. - 10. - (Propriété littéraire, Journal, Compétence commerciale.) 2 274.
ACTE DE COMMERCE. V. Contrainte par corps, Obligation.
ACTE DE DEPOT. V. Enregist.
ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 1. - (Amende, Appel.) 2. 129.
ACTE DE L'ETAT CIVIL. - 2. - (Transcription, Contravention, Peine.) 2 129.
ACTE DE NAISSANCE. V. Filiation naturelle.
ACTE DE NOTORIETE. V. Algérie.
ACTE EN CONSEQUENCE. V. Enregistrement.
ACTE ETRANGER. V. Faux.
ACTE JUDICIAIRE. V. Jugement par defaut.
ACTE NOTARIE. V. Notaire, Preuve littérale.
ACTE OFFICIEUX. V. Respons.
ACTE ONEREUX. V. Donation, Donation par contrat de mariage, Enregistrement, Part disponible.
ACTE PUBLIC. V. Douanes.
ACTES RESPECTUEUX. - (Copie, Voisin, Maire.) 2. 271.
ACTES RESPECTUEUX. - V. Mariage.
ACTE SOUS SEING PRIVE. V. Mandat.
ACTE UNILATERAL V. Hypot.
ACTE UNIQUE. V. Exprop. pub.
ACTEUR. V. Théâtre.
ACTION. - 1. - (Mandat, Preuve, Acte authentique.) - Devillers. 1. 278.
ACTION. - 2. - (Option, Renonciation, Identité de cause, Mandat, Faux.) 1. 348
ACTION. - 3. - (Qualité, Appel, Ordre public.) 1. 201.
ACTION. - 4. - (Qualité, Assurances mutuelles, Directeur, Status, Approbation.) 1. 355.
ACTION. - 5. - (Qualité, Assurances mutuelles, Mandat.) - Touron. 1 153.
ACTION. - 6. - Qualité, Mandat, Faillite, Syndic, Commandement.) 2. 98.
ACTION. - 7. - (Qualité, Père, Diffamation, Plainte.) 2. 141.
ACTION. - V. Acquiescement, Acte de commerce, Avocat, Cassation, Commune, Culte, Délai, Domaine de la couronne, Effets de commerce, Hypothèque, Interdit, Louage, Obligation naturelle, Prescription, Salubrité publique, Succession bénéficiaire, Succession vacante, Assur. marit.
ACTION CIVILE. - (Condamnation, Jugement distinct.) - Manning. 1. 143.
ACTION CIVILE. - V. Chose jugée, Compétence criminelle, Délit rural, Prescript. crim.
ACTION DIRECTE. V. Louage d'ouvrage.
ACTION DOTALE. V. Dot.
ACTION IMMOBILIERE. V. Absence.
ACTION MIXTE. V. Act. person.
ACTION PERSONNELLE. - (Droit réel, Action mixte.) 2. 82.
ACTION INDUSTRIELLE. V. Acte de commerce, Nantissem., Possession, Société civile, Société commerciale, Vente pub. de meubles.
ACTION POSSESSOIRE. - 1. - (Chose jugée, Fait nouveau.) 1. 461
ACTION POSSESSOIRE. - 2. - (Compétence.) 1. 307.
ACTION POSSESSOIRE. - 3. - (Compétence administrative, Travaux, Démolition, Eau, Détournement.) 1. 361.
ACTION POSSESSOIRE. - 4. - (Dénonciation de nouvelle oeuvre, Dommage actuel.) 1. 296.
ACTION POSSESSOIRE. - 5. - (Domaine public, Sursis.) 1. 242.
ACTION POSSESSOIRE. - 6. - (Eau, Usage, Abus, Titre.) 1. 289.
ACTION POSSESSOIRE. - 7. - (Eaux pluviales.) - Solacrous. 1. 303.
ACTION POSSESSOIRE. - 8. - (Jugement, Destruction violente, Dommages-intérêts.) 1. 448.
ACTION POSSESSOIRE. - 9. - (Pétitoire, Cumul, Curage. Servitude.) 1. 23.
ACTION POSSESSOIRE. - 9bis. - (Pétitoire, Cumul, Domaine public.) 1. 307.
ACTION POSSESSOIRE. - 10. - (Pétitoire, Cumul, Possession, Reprise.) 1. 361.
ACTION POSSESSOIRE. - 11. - (Pétitoire, Cumul, Possession indivise.) 1. 466.
ACTION POSSESSOIRE. - 12. - (Possession, Construction, Vestiges.). 1. 296.
ACTION POSSESSOIRE. - 13. - (Possession indivise.) 1. 466.
ACTION POSSESSOIRE. - 14. - (Sentier communal, Suppression, Habitant, Passage.) 1 242.
ACTION POSSESSOIRE. - 15. - (Servitude d'aqueduc.) - Singla. 1. 22.
ACTION POSSESSOIRE. - 16. - (Source, ouvrages apparents, Fonds supérieur.) 1. 361.
ACTION POSSESSOIRE. - 17. - (Trouble, Terrain communal.) 1. 17.
ACTION POSSESSOIRE. - 18. - (Trouble, Travaux publics, Compétence administrative.) 1. 7.
ACTION POSSESSOIRE. - V. Question préjudicielle, Servitudes.
ACTION PUBLIQUE. - 1. - (Contravention, Partie lésée, Qualité.) 1. 269.
ACTION PUBLIQUE. - V. Chasse, Compét. crim., Désistement, Or et argent, Notaire, Presse-outrage.
ACTION RESERVEE. V. Responsabilité.
ACTION SIMULTANEE. V. Mandat.
ADITION D'HEREDITE. V. Interdit prodigue.
ADJUDICATAIRE. V. Autorité municip., Dot, Forêts, Ordre, Règlement administ., Vente publ. de meubles.
ADJUDICATION. V. Enregistrement, Saisie immobilière, Surenchère, Trav. publics.
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. V. Aliéné, Interd. prod., Publicité des jugements.
ADMINISTRATION. V. Succession bénéfic.
ADOPTION. - 1. - (Audience solennelle.) 2. 11.
ADOPTION. - 2. - (Audience solennelle, Connexité.) 1. 123.
ADOPTION. - 3. - (Testament., Délai, Testament, Décès.) 1. 388.
ADOPTION. - 4. - (Testament., Majorité, Caducité.) 1. 388.
ADULTERE. - 1. - (Complice, Peine, Concubine.) 2. 268. 1 42.
ADULTERE. - 2. - (Concubine, Chose jugée.) 1. 231.
ADULTERE. - 3. - (Dénonciation, Mari, Mandat.) 1. 46.
ADULTERE. - 4. - (Femme, Peine, Réconciliation.) 2. 218.
ADULTERE. - 5. - (Flagrant délit, Complice, Preuve.) 2. 218.
ADULTERE. - 6. - (Mari, Connivence, Plainte.) 2. 289.
ADULTERE. - 7. 2. 290.
ADULTERE. - V. Instruction criminelle, Séparation de corps.
AFFAIRE EN ETAT. V. Degrés de juridiction. Renvoi.
AFFICHAGE. - 1. - (Affiche, Caractère, Tableau mobile.) 2. 98.
AFFICHAGE. - 2. - (Autorité municipale, Règlement.) 1. 208.
AFFICHAGE. - 3. - (Vente publique, Autorisation, Contravention.) 1. 208.
AFFICHAGE. V. Faillite.
AFFIRMATION. V. Chasse, Procès-verbaux.
AFFRETEMENT. V. Compét. administrative.
AGE. V. Forêts.
AGENT. V. Compét. adm., Responsabilité, Timbre.
AGENT D'AFFAIRES. V. Honoraires.
AGENT DE CHANGE. - 1. - (Chambre syndicale, Interdiction, Opérations à terme.) 1. 430.
AGENT DE CHANGE. - 2. - (Chambre syndicale, Office, Vente.) 1 430.
AGENT DE CHANGE. - 3. - (Entreprises commerciales, Bonne foi.) 1. 287.
AGENT DE CHANGE. V. Compét. comm.
AGENT DIPLOMATIQUE. - 1. - (Chef de mission, Consul, Traitement.) 4. 141.
AGENT DIPLOMATIQUE. - 2. - (Consul, Juridiction forcée, Abrogation) 1. 106.
AGENT DIPLOMATIQUE. - 3. - (Secrétaire.) 4. 142.
AGENTS FORESTIERS. V. Forêts.
AGENT VOYER. V. Procès-verbal. Timbre.
AGREGES. V. Jeux.
AGRICULTURE. V. Douanes, Enseignement, Voiture.
AIN. V. Etang.
AIX. V. Avoué.
ALGERIE. - 1. - (Amnistie.) - 4.57.
ALGERIE. - 2. - (Commerce maritime, Maroc, Tunis) 4.143.
ALGERIE. - 3. - (Commerce maritime, Maroc, Tunis.) 4.143.
ALGERIE. - 4. - (Conseiller, Traitement, Cour d'assises.) 4. 137.
ALGERIE. - 5. - (Cour d'assises, Résumé, Omission.) 1.224.
ALGERIE. - 6. - (Cour d'assises, Compétence, Excuse.) 1. 471.
ALGERIE. - 7. - (Greffier, Emoluments.) - 4.60.
ALGERIE. - 8. - (Juge de paix, Mostaganem.) - 4. 145.
ALGERIE. - 9. - (Navires de l'Etat, Transport, Perte, Responsabilité.) 3. 12.
ALGERIE. - 10. - (Population, Dénombrement.) - 4. 62.
ALGERIE. - 11. - (Propriété rurale, Indigènes, Titre, Acte de notoriété.) 3. 11.
ALGERIE. - 12. - (Revendicat., Terrain militaire, Prescript., Suspension.) 1. 304.
ALGERIE. - 13. - (Terrain domanial, Possession, Revendication, Déchéance.) 1. 160.
ALGERIE. - 14. - (Tribunal, Mostaganem.) - 4. 33.
ALGERIE. - 15. - (Viande, Droits d'abatage.) - 4. 135.
ALGERIE. - V. Aut. municip., Douanes, Presse-outrage, Tabac.
ALIENABILITE. V. Dot, Forêts.
ALIENATION. V. Communauté, Dot, Douaire, Majorat, Saisie immobilière, Usufruit.
ALIENE. - (Administrateur provisoire, Mandataire spécial, Durée.) 2. 53.
ALIGNEMENT. V. Chemin de fer, Voirie.
ALIMENTS. - 1. - (Calcul, Cassation, Appréciation.) 1. 463.
ALIMENTS. - 2. - (Gendre, Obligation subsidiaire.) 1. 251.
ALIMENTS. - 3. - (Incident, Partage.) 2. 259.
ALIMENTS. - 4. - (Obligation personnelle, Héritiers, Jugement.) 2. 259.
ALIMENTS. - 5 - (Solidarité, Indivisibilité.) 2.54.
ALIMENTS. - V. Dot, Dispositions entre-vifs et testamentaires, Filiation naturelle, Séparation de biens, Tutelle.
ALTERATION. V. Brevet d'invent.
AMELIORATION. V. Communauté, Louage, Possession, Propriété.
AMENDE. - L'union riveraine. 1.362.
AMENDE. V. Acte de l'état civil, Art de guérir, Boulanger, Cassation, Enregistrement, Faux, Forêts, Garde nation., Peine, Prescription criminelle, Règlement administratif, Timbre, Voitures publiques.
AMIENS. V. Evêchés.
AMNISTIE. - 1. - (Chasse, Douanes, Contributions indirectes, Forêts, Pêche, Or et argent.) - 4.42.
AMNISTIE. - 2. - (Garde nationale.) - 4. 42.
AMNISTIE. - 3. - (Interprétation, Voitures publiques, Roulage.) 1. 348.
AMNISTIE. - 4. - (Peines pécuniaires, Douanes, Contributions indirectes, Forêts, Pêche, Chasse.) - 4. 44.
AMNISTIE. - 5. - (Police d'inscription, Navigation, Pêche maritime.) - 4.44. 67.
AMNISTIE. - 6. - (Voirie, Roulage.) - 4. 49. 138.
AMNISTIE. - V. Algérie.
ANGLETERRE. V. Postes, Traité international.
ANGLES. V. Réunion et distraction de communes.
ANIMAUX. - 1. - (Abandon, Corse, Terrain en culture.)
ANIMAUX. - 2. - (Abandon, Intention, Corse.)
Du 31 janv. 1856. - Ch. crim. - Vict. Foucher, rap.
ANIMAUX. -3. - (Abandon, Mari, Autorisation.) 1. 218.
ANIMAUX. - 4. - (Abandon, Vendeur.) 1. 218.
ANIMAUX. - 5. - (Autorité municipale, Interdiction, Liberté de l'industrie.) 1. 400.
ANIMAUX. - 5. V. Délit rural, Louage, Vente de marchandises falsif. et corrompues.
ANTICHRESISTE. V. Rétention.
APPARTEMENT GARNI. V. Louage.
APPEL. - 1. - (Acte de l'état civil.) 2. 129.
APPEL. - 2. - (Compétence, Décision au fond, Jugements distincts.) 2. 99.
APPEL. - 3. - (Délai, Jugement par défaut, Signification à partie.) 1. 280.
APPEL. - 4. - (Effet dévolutif, Décision au fond.) 1. 266.
APPEL. - 5. - (Effet dévolutif, Exécution, Actes antérieurs.) 1. 201.
APPEL. - 6. - (Exécution, Délai, Suspension, Vente, Fraude.)
APPEL. - 7. - (Indivisibilité, Usagers, Cantonnement.) 1. 339.
APPEL. - 8. - (Jugement, Partie.) 1. 443.
APPEL. - 9. - (Jugement appelable, Exécution.) 2. 43.
APPEL. - 10. - (Jugement par défaut, Exécution provisoire.) 2. 135.
APPEL. - 11. - (Ordonnance du juge, Conciliation, Abréviation de délai.) 2. 20.
APPEL. - 12. - (Renonciation anticipée.) 2. 78.
APPEL. - V. Acquiescement, Acte de l'état civil, Action, Arbitrage, Avocat, Brevet d'invention, Chose jugée, Communauté, Commune, Contrainte par corps, Demande nouvelle, Exécution des jugements, Exécution provisoire, Faillite, Frais, Greffier, Instruction criminelle, Interrogatoire sur faits et articles, Intervention, Jugement par défaut, Ordre, Peine, Péremption, Prescription, Récidive, Saisie-arrêt, Saisie immobilière, Séparation de corps, Serment décisoire, Surenchère, Testament, Usage forestier,
APPEL CORRECTIONNEL. - 1. - (Déclaration au greffe, Exploit.) 2. 111.
APPEL CORRECTIONNEL. - 2. - (Fait nouveau, Circonstance aggravante.) 1. 47.
APPEL CORRECTIONNEL. - 3. - (Formes, Déclaration.)
APPEL CORRECTIONNEL. - 4. - (Motifs, Adoption, Nullité, Instruction criminelle.) 1. 31.
APPEL CORRECTIONNEL. - 5. - (Qualification nouvelle, Peine, Aggravation.) V. Crim. rej., 6 août 1855 (D. P. 55. 5. 23). - Mais V. aussi Crim. rej., 29 juin 1855 (D. P. 55. 1. 319) et la note.
APPEL CORRECTIONNEL. - 6. - (Rapport de juge, Incident.) 1. 374.
APPEL CORRECTIONNEL. - 7. - (Rapport du juge, Nullité.) (V. Crim. cass. 9 mai 1856, D. P. 56. 1. 374 et la note) est fondé sur des motifs identiques à ceux des décisions précédemment rendues sur la question par la chambre criminelle.
APPEL CORRECTIONNEL. - 8.V. Désistement, Loi rétroactive. APPEL DE SOLDATS. V. Recrutement.
APPEL INCIDENT. - 1. - Acquiescement, Réserves.) 2. 43.
APPEL INCIDENT. -

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	24/09/2024
Nb. de pages	292
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	716g
EAN13	9782418222595