Jus politicum - vol. xvi - le pouvoir juridictionnel
Institut Michel Villey - Collection Droit politique
Résumé
Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif
Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va "au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.
Sommaire
Olivier Beaud :
Avant-propos
I. Le droit constitutionnel du Conseil d'État
- Olivier Beaud :
Présentation
- Bruno Daugeron :
Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ?
- Nicolas Chifflot :
L
e Conseil d'État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur
- Anissa Hachemi :
Le Conseil d'État et la survie de l'article 75 de la Constitution de l'an viii (1814-1852)
- Patrick Wachsmann :
les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d'État
- Olivier Beaud :
La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d'État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d'exception
- Denis Baranger :
Le Conseil d'État et le contrôle de l'abrogation implicite des lois par la Constitution
- Agnès Roblot-Troizier :
Le Conseil d'État, gardien des prérogatives parlementaires ?
- Marcia Chevrier :
Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l'arrêt Brocas du Conseil d'État
II. Varia
- Guillaume Grégoire :
L'économie entre constitutionnalisation et état d'exception : l'épineuse question des rapports entre Carl Schmitt et les néolibéraux
- Bernard Quiriny :
Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté
- Camille Aynès :
La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis
III. Note de lecture
- Serge Velley :
Christophe Pébarthe,
Athènes, l'autre démocratie. ve siècle av. J.-C.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Institut Michel Villey |
| Collection | Droit politique |
| Parution | 12/06/2025 |
| Format | 17.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 552g |
| EAN13 | 9782247239337 |
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