L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire. etude constitutionnelle, historique et critique - etude constitutionnelle, historique et
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Samy Benzina - Collection Droit politique
Résumé
Une critique des régimes juridiques des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, en mettant en lumière leur impact sur les rapports entre pouvoirs publics.
Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid ("état d'urgence sanitaire"), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la règlementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques ? Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle.
Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IVe République et de la Ve République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement.
Sommaire
Introduction
PREMIERE PARTIE L'état d'urgence sécuritaire
CHAPITRE 1. Décrypter le droit de l'état d'urgence sécuritaire
I. Le maquis réglementaire de novembre 2015
II. La loi du 3 avril 1955 ou le régime différencié de l'état d'urgence
CHAPITRE 2. Comprendre un cas de " malfaçon " législative
I. Le caractère hybride de la loi du 3 avril 1955
II. Les difficultés posées par la cessation de plein droit de l'état d'urgence
III. Le cas-limite de la cessation anticipée de l'état d'urgence
CHAPITRE 3. Retracer l'état d'urgence de 1955 à 2005
I. Genèse et portée de l'état d'urgence sous la IVe République
II. La refondation de l'état d'urgence sous la Ve République gaullienne
III. L'épisode néo-calédonien (1984-1985)
IV. Les leçons politiques et contentieuses de l'état d'urgence dans les " banlieues " (2005)
CHAPITRE 4. Analyser la loi du 20 novembre 2015 et le nouvel état d'urgence sécuritaire
I. Une malfaçon législative pérenne
II. Une célérité excessive dans la manière de légiférer
CHAPITRE 5. Tirer les leçons de l'échec du projet de loi constitutionnelle
I. Un projet mal engagé
II. Un projet de révision superflu et insuffisant
III. Les leçons d'un échec présidentiel
CHAPITRE 6. Prolonger l'état d'urgence sécuritaire
I. Du refus de mettre un terme à l'état d'urgence sécuritaire
II. Du mélange des genres en matière de prorogation
III. Du caractère ambivalent de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
CHAPITRE 7. Hériter de l'état d'urgence
I. Un état banalisé par un double processus de dévoiement et de contagion
II. Un héritage lourd de dangers
III. Un outil inadapté
DEUXIEME PARTIE. L'état d'urgence sanitaire
CHAPITRE 8. Décrypter le droit de l'état d'urgence sanitaire
I. De la création de l'état d'urgence sanitaire à la multiplication des régimes d'exception sanitaire
II. Le maquis légal de l'état d'urgence sanitaire
CHAPITRE 9 Pratiquer l'état d'urgence sanitaire
I. Les effets institutionnels de l'état d'urgence sanitaire
II. Contrôler l'état d'urgence sanitaire
CONCLUSION
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Samy Benzina |
| Collection | Droit politique |
| Parution | 11/01/2024 |
| Format | 17.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| EAN13 | 9782247225989 |
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