Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'union européenne
Hélène Gaudin - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue de la Cour de justice, demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'Homme peuvent ainsi être citées.
Une interprétation à la lumière des droits des justiciables.... c'est aussi relire la procédure préjudicielle dans le nouveau contexte qui est le sien aujourd'hui. Comment donner un effet utile à cette procédure si on ne la situe pas dans un paysage juridictionnel qui a été considérablement modifié ces dernières années ?
Comment alors articuler au mieux la procédure préjudicielle avec les autres procédures qu'elles soient nationales ou européennes dans le souci de la meilleure protection des droits des justiciables ? La procédure préjudicielle, qui n'est pas à ce jour, une procédure spécifique de protection des droits, pourrait-elle développer une particularité en la matière ?
Les questions à défricher sont nombreuses et le nouveau paysage juridictionnel offre une série de ressources normatives et juridictionnelles que le justiciable et le juge national commencent à expérimenter depuis quelques années.
Sommaire
I) Le renvoi préjudiciel peut-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?
II) Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?
III) Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l'Union, dans un environnement national et européen renouvelé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Hélène Gaudin |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 20/02/2025 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 322g |
| EAN13 | 9782247237777 |
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