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L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Approche constitutionnelle et perspective d'évolution

Philippe de Rocca-Serra

612 pages, parution le 08/09/2021

Résumé

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Philippe de Rocca-Serra
Parution 08/09/2021
Nb. de pages 612
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 962g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802768852

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