Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France

Approche constitutionnelle et perspective d'évolution

Philippe de Rocca-Serra

612 pages, parution le 24/08/2021

Résumé

Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.

Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, sont pourtant oblitérées par une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens. Celle-ci privilégie une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central, se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales reléguées au rôle de variables d'ajustement budgétaire au service des finances publiques.

Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l'idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale apparaissent prégnantes. Le modèle français s'orientera-t-il vers une autonomie plus poussée voire un semifédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou demeura-t-il contraint par la rédaction de dispositions sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Sommaire

Préface
Partie 1 – L'affirmation progressive d'une autonomie financière locale
TITRE 1. La construction erratique de la notion d'autonomie financière
Chapitre 1. D'une autonomie abandonnée à une libéralisation partielle (1789‑1958)
Chapitre 2. L'autonomie financière officiellement consacrée par la Ve République

TITRE 2. La construction de la notion d'autonomie financière au prisme de l'égalité républicaine

Chapitre 1. Une approche constitutionnelle évolutive de la notion d'égalité
Chapitre 2. Une approche constitutionnelle traditionnellement stricte de la notion d'égalité

Partie 2 – Un possible dépassement des conceptions présentes ?
TITRE 1. Des éventualités d'autonomie plus poussée voire semi-fédérative ?
Chapitre 1. Les avancées autorisées par les règles européennes
Chapitre 2. Des approches plus affirmées d'États européens. De possibles modèles ?

TITRE 2. Initiatives et propositions : de résistibles avancées

Chapitre 1. Les initiatives gouvernementales à l'épreuve du droit interne
Chapitre 2. Les propositions alternatives à l'épreuve du droit interne


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Philippe de Rocca-Serra
Parution 24/08/2021
Nb. de pages 612
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 962g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802768852

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925