L'arbitrage et la médiation

Que sais-je ?

Xavier Linant De Bellefonds, Alain Hollande

128 pages, parution le 15/04/2003

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Résumé

" Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. " Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes de la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.

La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence avant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques.

Au sommaire

La médiation
Les cadres de l'arbitrage
La convention d'arbitrage
La constitution du tribunal arbitral
L'instance arbitral
La sentence arbitrale et les voies de recours
Aspects internationaux de l'arbitrage

L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

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L'auteur - Alain Hollande

Alain Hollande est avocat et préside le Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Xavier Linant De Bellefonds, Alain Hollande
Parution	15/04/2003
Nb. de pages	128
Format	11 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130533511
ISBN13	978-2-13-053351-1