Résumé
L'ouvrage démontre que des juges privés internationaux sont de plus en plus confrontés aux intérêts publics, ce qui entraîne des enjeux de démocratie majeurs au niveau international et des questions de légitimité de ce système de justice privée qu'est l'arbitrage international.
Sommaire
Préface
Introduction
PARTIE 1 : L'EXISTENCE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL
Titre 1 : L'attribution implicite du pouvoir régulateur arbitral
Chapitre I : La confrontation de l'arbitre international aux intérêts du commerce international
Chapitre II : L'existence d'une jurisprudence arbitrale
Titre 2 : Le cadre d'application du pouvoir régulateur arbitral
Chapitre I : L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre international face aux intérêts du commerce international
Chapitre II : Les incitations à l'intégration des intérêts du commerce international
PARTIE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU POUVOIR RÉGULATEUR ARBITRAL
Titre 1 : Les instruments procéduraux de régulation
Chapitre I : Les instruments procéduraux d'analyse des intérêts
Chapitre II : Les instruments procéduraux de soutien aux initiatives régulatrices
Titre 2 : Les instruments substantiels de régulation
Chapitre I : La conciliation des intérêts
Chapitre II : La hiérarchie des intérêts
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Loïs Dossios |
| Collection | Lsb. arbitrage |
| Parution | 21/08/2026 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Poids | 886g |
| EAN13 | 9782802778066 |
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