L'art de rédiger une norme juridique en république démocratique du congo
Jean-Louis Esambo Kangashe
Résumé
Un abc de légistique entendue comme un ensemble des règles, principes et méthodes utiles à la conception et la rédaction des textes législatifs et règlementaires, visant à assurer la cohérence et l'efficacité de ceux-ci.
Sommaire
Du même auteur
Préface
Avant-propos
Liste des sigles et principales abréviations
Introduction
Chapitre I. Les règles applicables aux normes juridiques
Chapitre II. Le style juridique
Chapitre III. La fabrique des normes juridiques
Chapitre IV. La pratique administrative courante
Conclusion
Index alphabétique
Bibliographie sélectionnée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean-Louis Esambo Kangashe |
| Parution | 06/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782802776970 |
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