L'atteinte à la marque renommée
Michal Bohaczewski - Collection Collection du CEIPI
Résumé
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque.
Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Michal Bohaczewski |
| Collection | Collection du CEIPI |
| Parution | 20/10/2022 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 966g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711034758 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3475-8 |
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