L'autoliquidation de la TVA
La nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Le paysage français de la TVA dans lequel évoluent les entreprises étrangères et leurs clients a subi une transformation majeure le 1er septembre 2006.
Depuis cette date, en effet, les opérateurs établis à l'étranger (fournisseurs de biens et prestataires de services) qui réalisent des opérations imposables en France ne sont plus redevables de la TVA lorsque leur client est connu de l'administration fiscale (c'est-à-dire lorsque ce dernier dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France). La taxe est due par le client et celui-ci doit, selon la formule consacrée, procéder à l'autoliquidation de la TVA.
Ce nouveau régime implique, pour les entreprises étrangères et leurs clients, un changement radical dans leur approche de la gestion de la TVA.
Cet ouvrage, rédigé par deux avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, expose de manière claire les règles à appliquer et leurs conséquences. Il illustre les nouveaux principes par de nombreux exemples d'application allant des situations les plus courantes aux cas les plus complexes. Il est complété de modèles de déclarations et de formulaires.
"L'autoliquidation de la TVA" permet aux fournisseurs et prestataires de services étrangers et aux entreprises (françaises ou étrangères) qui sont leurs clients de maîtriser rapidement tout ce qui a changé le 1er septembre 2006.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Sommaire
- Introduction
- Redevable et numéro d'identification à la TVA au regard de la 6e directive
- Redevable et numéro d'identification à la TVA en France : situation jusqu'au 31 août 2006 et conséquences pour les opérateurs
- Redevable et numéro d'identification à la TVA en France : situation depuis le 1er septembre 2006 et conséquences pour les opérateurs
- Inconvénients du dispositif d'autoliquidation et solution pour y remédier
- Cas pratiques
- Annexes
- Sommaire analytique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 17/11/2006 |
| Nb. de pages | 318 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 517g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156877 |
| ISBN13 | 978-2-85115-687-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
