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L'autonomie de l'ordre juridique de l'union européenne selon la cour de justice
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'autonomie de l'ordre juridique de l'union européenne selon la cour de justice

L'autonomie de l'ordre juridique de l'union européenne selon la cour de justice

Contribution à l'étude des fondements de la construction européenne

Laetitia Desmons - Collection Logiques juridiques

382 pages, parution le 24/07/2025

Résumé

Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, le principe de l'autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.  
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s'apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu'à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d'autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l'Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu'ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.  
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d'autonomie.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Laetitia Desmons
Collection Logiques juridiques
Parution 24/07/2025 24/07/2025
Nb. de pages 382 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 577g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336546841 9782336546858

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