L'écho des assurances terrestres et maritimes

Étienne Bourlet De La Vallée - Collection Littératures

244 pages, parution le 13/02/2024

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Résumé

L'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances...
Date de l'édition originale : 1863-01

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Sommaire

SOMMAIRE.

De l'application de la loi relative à l'augmentation du timbre des polices et de l'abonnement	3
BIBLIOGRAPHIE.-De l'assuré ou de ses droits et obligations envers l'assureur, par M.Pouget	5
CHRONIQUE.- Incendies	9
CHRONIQUE.- Allumettes chimiques	12
JURISPRUDENCE.- Cour de Paris. - Règle proportionnelle. - Evaluations partielles dans la police	13
Tribunal de commerce de Rouen. - Expertise après sinistre. - Fondations. - Règle proportionnelle	13.
Cour impériale de Colmar. - Preuve par témoins admissible sur une des clauses de la police. - Prime quérable. - Assurances à primes	15
Observations	20

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE QUATRIEME VOLUME

A

Abonnement au timbre(loi sur l'augmentation)3-21
Absence de faute de l'assuré.- V. Prime non payée
Absence de faute du locataire.- Pour échapper à la responsabilité résultant de l'article 1733 du Code Napoléon, il suffit que le locataire prouve que l'incendie ne peut être imputé ni à lui-même, ni aux personnes dont il répond; il n'est pas nécessaire de prouver le cas fortuit ou la force majeure93
Accidents de voitures(Assurance contre les). - V. Compétence.
Acquéreur.- V. Vente d'immeubles.
Agent d'assurances.- V. Escroquerie.
Agent chargé des polices de plusieurs Compagnies.- V. Double assurance.
Agent chargé de faire une reprise.- V. Responsabilité.
Allumettes chimiques.- Mémoire de M. A. Chevalier12
Allumettes chimiques.- Rapport de M. Dumas au Sénat sur la pétition de MM. les directeurs de Sociétés d'assurances mutuelles41
Assurance collective.- Lorsque dans une police consentie au propriétaire, l'assureur a assuré collectivement le locataire moyennant le quart seulement de la prime, cette stipulation n'est pas une assurance du risque locatif, mais seulement une renonciation à la subrogation dans le recours appartenant au propriétaire. En conséquence, la Compagnie n'est pas tenue de l'indemniser du recours qui serait exercé contre lui, soit par un autre assureur du propriétaire, soit par le propriétaire lui-même; mais le propriétaire ne peut exercer son recours contre le locataire, lorsque c'est par sa propre faute que l'assurance collective est annulée71
Assurance collective.- Réformé; en conséquence, si le propriétaire qui a encouru la déchéance exerce son recours contre son locataire, celui-ci peut demander à la Compagnie de le garantir143
Assurance pour compte.- Celui qui contracte une assurance pour compte d'un tiers est seul obligé, vis-à-vis de l'assureur, bien que l'assurance ait été contractée conformément à une convention passée entre le créancier gagiste qui a fait l'assurance et son débiteur, propriétaire du gage assuré160
Assurance sur la vie.- Son utilité142
Assurance sur la vie.- V. Bénéficiaire. - Bibliographie.
Augmentation du timbre des polices et de l'abonnement3
Assurance contre la grêle.- Modifications des statuts de l'Ecole, de la Province et de l'Iris163
Assurance contre la grêle.- V. Statistique. - Déclaration fausse.
Assurance contre le recrutement.- V. Elévation du contingent.
Assurance contre le risque de voisinage.- L'assurance contre le recours du voisin comprend le cas où l'incendie provient de l'imprudence et de la négligence de l'assuré ou de ses employés, et même d'une contravention aux ordonnances de police; il n'en serait autrement que si la faute commise était excessive177
Assurance contre les accidents de voitures.- V. Compétence.
Assurance contre l'incendie.- V. Statistique.
Assurance contre l'incendie.- Avertissement de comparaître devant le juge de paix pour le paiement. - V. Prime non payée.

B

Bénéficiaire.- Le montant d'une assurance sur la vie appartient à celui au profit de qui elle a été souscrite, et ne tombe pas dans la succession de l'assuré79-109
Bénéficiaire.- Il ne peut, dès lors, être revendiqué par ses créanciers ou ses héritiers124
Bénéficiaire.- La stipulation résultant d'une assurance sur la vie souscrite par un père au bénéfice de ses enfants mineurs, leur profite sans qu'il soit besoin d'une ratification de leur part.
Bénéficiaire.- Cette stipulation ne peut être révoquée par les créanciers de l'assuré111
Bibliographie.- De l'assuré ou de ses droits et obligations envers l'assureur, par M. Pouget5
Bibliographie.- Etudes sur les assurances sur la vie, par M. Eugène Reboul97-120
Bois feuillus.- V. Bois résineux.
Bois résineux.(Moyens préventifs contre l'incendie des)32

C

Cessation d'assurance.- V. Déclaration de cession de portefeuille. - Une Société d'assurances mutuelles qui cède l'administration de ses assurances à une autre Société change les bases de la convention primitive, et les conditions de la mutualité; elle dégage par là ses assurés de toute obligation réciproque135
Chemin de fer.- V. Incendies. - Responsabilité.
Chômage.- V. Préjudice matériel.
Chose jugée.- L'acquittement prononcé par la Cour d'assises, au profit d'un assuré accusé d'incendie, n'empêche pas la juridiction civile d'examiner si, par son fait ou par faute lourde, il ne doit pas être déclaré déchu de l'indemnité qu'il réclame de son assureur197
Commune.- V. Secours en cas d'incendie
Compétence.- La demande en paiement d'une somme n'excédant pas 200 francs, formée par une Société d'assurances mutuelles contre un assuré pour sa portion contributive aux charges sociales, est de la compétence du juge de paix, alors même que le défendeur soutient que le contrat est résilié58
Compétence.- Les Tribunaux civils sont compétents pour connaître des assurances contre les accidents de voiture, lors même que l'indemnité est réclamée par une entreprise commerciale contre la Compagnie d'assurance, également entreprise commerciale138
Compétence.- Un assuré d'une Société mutuelle peut être valablement assigné au siége de la Société pour l'exécution de ses engagements sociaux220
Constructions contiguës- V. Propriétés contiguës.
Contestation judiciaire.- V. Dommages-intérêts.
Contingent.- V. Elévation du.
Contrats d'assurance(Projet de loi sur l'enregistrement des). - V. Enregistrement.
Contravention aux ordonnances de police.- V. Assurance contre le risque de voisinage.
Contribution aux charges sociales.- V. Compétence.
Créanciers du locataire.- V. Risque locatif.
Créanciers de l'assuré sur la vie.- V. Bénéficiaire.

D

Déchéance.- V. Déclaration fausse. - Double assurance. - Faute lourde. - Prime non payée. - Prime payée après l'incendie. - Prime quérable. - Vente d'immeuble.
Déclaration de cessation d'assurance.- L'assuré qui, aux termes de sa police, doit, pour résilier le contrat après une période déterminée, faire au siége de la Compagnie, soit par lui-même, soit par un mandataire spécial, une déclaration inscrite sur les registres sociaux, ne peut substituer à cette déclaration verbale une notification extrajudiciaire, bien que la Compagnie se soit réservé le droit de résilier le contrat par une simple signification58-134
Déclaration de cessation d'assurance.- Il en est de même d'une déclaration par lettre chargée159-216
Déclaration fausse.- Est déchu de tout droit à indemnité l'assuré qui fait une déclaration fausse des objets soumis à l'assurance. On doit considérer ainsi, en matière d'assurance contre la grêle, une déclaration inexacte des ensemencements220
Défaut d'appropriation des lieux loués à l'exercice de la profession du locataire.V. Responsabilité du propriétaire et du principal locataire.
Défaut de déclaration.- V. Double assurance. - Vente d'immeuble.
Délais à observer dans les pourvois en cassation22
Dérogation aux clauses de la police.- V. Preuve par témoins.
Divisibilité.- V. Double assurance.
Dommages-intérêts.- Lorsqu'il y a contestation judiciaire, les assureurs ne sont pas passibles de dommages-intérêts pour le préjudice résultant des retards occasionnés par cette contestation190
Dommages occasionnés par la fourniture d'eau.- V. Secours en cas d'incendie.
Dommages supportés au centime le franc.- V. Double assurance.
Double assurance.- Doit être déchu de tout droit à indemnité celui qui, contrairement au texte de la convention, n'a pas déclaré la double assurance par lui consentie sur le même objet. - La déchéance encourue pour double assurance n'entache pas la police d'une nullité totale; elle ne s'applique qu'aux objets doublement assurés70
Double assurance.- Lorsque plusieurs contrats ont été faits pour le même objet, les assureurs subséquents ne sont pas déchargés si les polices portent que, dans ce cas, le dommage est supporté par les assureurs au centime le franc70-143-190
Double assurance.- Lorsque la double assurance a été contractée par l'intermédiaire du même agent, chargé des polices de diverses Compagnies, le défaut de déclaration de la double assurance ne peut être invoqué contre l'assuré190

E

Eau considérée comme agent pouvant augmenter les incendies62
Elévation du contingent.- La loi du 13 avril 1854, en élevant le contingent militaire de 80,000 hommes à 140,000, n'a pas opéré la résolution des contrats formés alors que le contingent paraissait fixé à 80,000; mais il appartient aux Tribunaux d'apprécier et de déclarer que la commune intention des parties a été de restreindre leur convention au contingent de 80,000 hommes66
Enquête criminelle.- V. Preuves résultant de.
Enregistrement des polices.(Projet de loi)221
Ensemencements.- V. Déclaration fausse.
Escroquerie.- Se rend coupable du délit d'escroquerie celui qui, assuré pour une somme supérieure à la valeur réelle, produit des pièces mensongères à l'appui de sa déclaration65
Escroquerie.- L'agent d'une Compagnie d'assurance qui, en affirmant à ceux avec lesquels il contracte que les polices sont conformes à leurs intentions nettement exprimées, leur fait signer, sans les lire ni les leur faire lire, des contrats contenant des énonciations contraires, commet une manoeuvre frauduleuse dans le sens de l'article 405 du Code pénal67
Escroquerie.- Réformation175
Essartage.- V. Bois résineux.
Evaluations partielles dans la police.- V. Règle proportionnelle.
Evaluation du dommage.- V. Exagération.
Exagération de la valeur assurée.- V. Escroquerie.
Exagération dans l'évaluation du dommage.- L'exagération, de la part de l'assuré, dans l'évaluation du dommage faite lors de la déclaration du sinistre, n'est pas une cause de déchéance pourvu qu'il n'y ait pas intention frauduleuse190
Expertise après sinistre.- V. Fondations. - Règle proportionnelle. - Le locataire qui, sommé d'assister à l'expertise à faire entre le propriétaire et son assureur, s'est abstenu d'y assister et d'y contredire, est non recevable, après la reconstruction des bâtiments, à demander contre la Compagnie, subrogée au propriétaire, soit une expertise nouvelle, soit une enquête afin de contester les évaluations résultant de l'expertise qui lui est opposée113

F

Faute lourde.- V. Assurance contre le risque du voisinage. - Si l'assuré s'est opposé à l'extinction de l'incendie, il peut être déclaré déchu de son droit à l'indemnité197
Faute lourde.- Les Compagnies d'assurances répondent des incendies causés par les négligences et imprudences des assurés. Toutefois, leur responsabilité ne s'étend pas jusqu'à la négligence ou imprudence excessive constituant une faute lourde.
Faute lourde.- Mais c'est aux Compagnies qui articulent la faute lourde à la prouver214
Fondations.- Les fondations qui n'ont aucun parement extérieur, qui n'ont qu'un but de consolidation du sol, et sur lesquelles sont édifiées les caves, ne sont pas comprises dans les risques du contrat d'assurance contre l'incendie. - En cas d'incendie de la totalité de l'immeuble, on ne doit pas comprendre ces fondations dans l'estimation pour établir une régle proportionnelle13
Fonds de réserve des Sociétés mutuelles.- V. Maximum.
Forêts.- V. Bois résineux,
Forêts.- V. Incendie.
Fournitures d'eau.- V. Secours en cas d'incendie.
Frais de sauvetage.- V. Secours en cas d'incendie.

G

Grêle.- V. Assurance contre la grêle.

H

Houille enflammée.- Moyen de l'éteindre promptement63
Huiles de pétrole- Danger de leur accumulation. - Bill du Parlement anglais rendu sur la réclamation des Compagnies d'assurances28
Huiles de pétrole- Décision des Directeurs des Compagnies d'assurances américaines45
Huiles de pétrole- V. Incendie.

I

Immeubles contigus.- V. Propriétés contiguës.
Imprudence ou négligence de l'assuré.- V. Assurance contre les risques du voisinage. - Faute lourde.
Incendies. Chronique.- Café83
Incendies. Chronique.- Carreau formant lentille121
Incendies. Chronique.- Chemin de fer162
Incendies. Chronique.- Eglise. - Foudre101
Incendies. Chronique.- Essences et esprits25-26-27-28-101-122-181
Incendies. Chronique.- Fabrique de caoutchouc82
Incendies. Chronique.- Fabrique de draps82-122
Incendies. Chronique.- Fabrique d'huile122
Incendies. Chronique.- Fermes81-82
Incendies. Chronique.- Forêts63
Incendies. Chronique.- Huile de pétrole162
Incendies. Chronique.- Maison d'arrêt102
Incendies. Chronique.- Marchandises sur les routes64
Incendies. Chronique.- Moulin à vapeur81
Incendies. Chronique.- Notaire65
Incendies. Chronique.- Pâté de maisons11
Incendies. Chronique.- Scierie mécanique123
Incendies. Chronique.- Spontanés161
Incendies. Chronique.- Théâtres10-65-102
Incendies. Chronique.- Villages9-64-83-102-122
Incendies.- V. Statistique.
Incendie de tas de bois.- Les paragraphes 5 et 6 de l'article 134 du Code pénal ne sont applicables qu'à l'incendie de tas de bois ou de fagots encore à l'état de récoltes. - Mais cet incendie constitue le crime prévu par le paragraphe 3 du même article, lorsque ces objets appartiennent à autrui95
Influence du criminel sur le civil.- V. Chose jugée.
Instruction criminelle.- V. Preuve résulant de
Invitation à payer la prime.- V. Prime non payée. - à comparaître devant le juge de paix. - V. - Prime non payée.

J

Juge de paix.V. Compétence.

L

Lettre d'avis.- V. Prime non payée.
Lettre chargée.- V. Déclaration de cessation d'assurance.
Locatare.- V. Expertise après sinistre. - Risque locatif.
Locomotive.- V. Responsabilité des Compagnies de chemin de fer.
Loi relative à l'augmentation du timbre des Polices et de l'abonnement3-21
Loi sur l'enregistrement des polices(Projet de). - V. Enregistrement.
Loyers.- V. Préjudice matériel.
Loyers.- Le propriétaire ne peut exiger, après incendie, une indemnité du locataire, pour privation des loyers qu'en prouvant contre lui la faute71
Loyers.- Réformation143

M

Maximum du fonds de reserve des Sociétés mutuelles42
Mise en demeure- V. Prime non payée.

N

Négligence de l'assuré.- V. Assurance contre le risque du voisisinage. - Faute lourde.
Notification extra-judiciaire.- V. Déclaration de cessation.

P

Pare-feux.- V. Bois résineux.
Pétrole.- V. Huile de.
Plantation de bois feuillus.- V. Bois résineux47
Polices.- V. Enregistrement.
Pompes à incendie à vapeur47
Pourvois en cassation.- V. Délais à observer.
Préjudice réel.- Une Compagnie d'assurance ne doit que le préjudice matériel; elle ne doit ni loyer, ni indemnité de chômage71-143
Preuve par témoins.- Les Compagnies d'assurances terrestres à primes fixe étant des Sociétés commerciales, et leurs contrats étant commerciaux, la preuve par témoin peut être admise pour établir une dérogation aux clauses de ces contrats15
Preuves résultant de l'enquête criminelle.- Les documents résultant de l'instruction criminelle peuvent être produits comme élément de preuve dans l'instance civile entre l'assuré et l'assureur197
Prime non payée.- L'assuré qui a été invité à payer la prime d'assurance et qui ne s'est pas conformé à cette invitation doit être déclaré déchu de tout droit à une indemnité. - Cette invitatation peut résulter d'une simple lettre d'avis37-38
Prime non payée.- Ou d'une invitation à comparaître devant le juge de paix38
Prime non payée.- Est valable la clause des polices des Compagnies à primes qui porte qu'à défaut par l'assuré d'avoir payé la prime dans la quinzaine de l'échéance, il est déchu de tout droit à indemnité. - Mais pour qu'elle reçoive son exécution, il faut que le défaut de paiement provienne du mauvais vouloir ou de la négligence de l'assuré. - Elle n'est point applicable lorsqu'au contraire il provient de la faute de l'agent de la Compagnie89
Prime payée après l'incendie.- L'assuré qui n'a payé sa prime qu'après l'incendie est déchu de tout droit à indemnité67
Prime portable.- V. Prime quérable.
Prime quérable.- L'assuré qui n'a point payé la prime d'assurance avant le sinistre, n'est pas déchu de tout droit à indemnité lorsque la prime, stipulée portable, est devenue quérable par l'usage85-119
Prime quérable.- V. Preuve par témoins.
Principal locataire.- V. Responsabilité.
Prises d'eau.- V. Secours en cas d'incendie.
Privation de loyers.- V. Loyers. - Préjudice matériel.
Projet de loi sur l'enregistrement des polices.- V. Enregistrement.
Propriétaire.- V. Assurance collective. - Double assurance. - Propriétaire habitant en commun. - Responsabilité du propriétaire. - Risque locatif.
Propriétaire habitant en commun.- La responsabilité du locataire cesse d'exister de plein droit lorsque le propriétaire habite lui-même une partie de l'immeuble incendié. Le locataire rentre, pour cette portion de l'immeuble, dans le droit commun, et n'est responsable que si sa faute est prouvée228
Propriétés continguës appartenant au même propriétaire.- La responsabilité résultant de l'article 1734 du Code ne peut s'étendre aux constructions contiguës à celle où le feu a pris naissance et appartenant au même propriétaire, mais qui ne forment pas un seul et même bâtiment avec l'immeuble occupé par le locataire chez qui le feu a commencé, alors même que le mur qui sépare les deux bâtiments serait mitoyen228

R

Recrutement(Assurance contre le) - V. Elévation du contingent.
Règle proportionnelle.- Lorsque la police détermine par sommes spéciales les divers objets assurés, la règle proportionnelle doit s'établir divisément sur chacune de ces sommes lors de l'expertise après sinistre13
Règle proportionnelle.- V. Fondations.
Reprise. - V. Responsabilité de l'agent.
Réserve.- V. Maximum.
Responsabilité de l'agent qui fait une reprise.- Celui qui s'est chargé de faire une déclaration de cessation d'assurance, est responsable des conséquences de la nullité de la déclaration218
Responsabilité de l'usufruitier en cas d'incendie103
Responsabilité des Compagnies de chemin de fer.- Une compagnie de chemin de fer ne peut s'exonérer de la responsabilité de l'incendie occasionné par le passage d'une locomotive, par le motif qu'elle n'a pas enfreint les prescriptions qui lui sont imposées par son cahier des charges34
Responsabilité des Compagnies de chemin de fer.- Elle est responsable, bien qu'elle ait pris toutes les précautions recommandées par l'administration supérieure, et par l'état actuel de la science36
Responsabilité du propriétaire et du principal locataire.- Le propriétaire est responsable envers son locataire de l'incendie arrivé par défaut d'appropriation des lieux loués à l'exercice de la profession du locataire. - Il en est de même du principal locataire vis-à-vis du sous-locataire39
Résiliation d'assurance.- V. Déclaration de cessation.
Risque locatif.- L'indemnité due pour le risque locatif appartient-elle au propriétaire, ou doit-elle être dévolue aux créandu locataire? - Dissertation de M. Corne devant la conférence des avocats48
Risque locatif.- V. Absence de faute du locataire. - Assurance collective. - Propriétaire habitant en commun. - Propriétés contiguës appartenant au même propriétaire.
Risque de voisinage.- V. Assurance contre le. - Incendie du quai des Chartrons181

S

Sapeurs-pompiers.- Rapport sur la pétition relative à leur organisation militaire dans tout l'empire103
Sauvetage- V. Secours en cas d'incendie.
Secours en cas d'incendie.- C'est à la commune qu'incombe l'obligation de réparer la perte éprouvée par un propriétaire à raison des prises d'eau effectuées dans sa propriété par les pompiers, dans le but d'éteindre un incendie207
Secours en cas d'incendie.- Dissertation sur le même sujet223
Secours en cas d'incendie.- La commune doit fournir les secoursqui sont à sa di position;mais s'il y a des sommes à payer à des tiers qui ont fourni des moyens de secours, elle est en droit de les répéter contre l'incendié212
Siége de la Société.- V. Compétence.
Signification extra-judiciaire.- V. Déclaration de cessation.
Société mutuelle de la Marne23
Société mutuelle.- V. Maximum. - Cession de portefeuille. - Compétence.
Statistique comparative des incendies dans les différentes capitales24
Statistique des Compagnies d'assurances. Compte-rendu des opérations des Compagnies d'assurances contre la grêle pour l'exercice1862. - Sociétés mutuelles164
Statistique des Compagnies d'assurances. Compte-rendu des opérations des Compagnies d'assurances contre la grêle pour l'exercice1862. - Compagnies à primes fixes173
Statistique des Compagnies d'assurances.-Compte-rendu des opérations des Compagnies d'assurances contre l'incendie pour l'exercice1862. - Compagnies à primes fixes187
Statistique des Compagnies d'assurances. - Compte-rendu des opérations des Compagnies d'assurances contre l'incendie pour l'exercice1862. - Sociétés mutuelles201
Statistique des incendies à Londres pendant l'année186261
Statistique des incendies survenus dans le département du Haut-Rhin de1834à1843,et de1852à1861201

T

Tas de bois.- V. Incendies de.
Témoins.- V. Preuve par témoins.
Timbre des polices.- Loi sur l'augmentation3-21

U

Usufruitier.- V. Responsabilité de l'usufruitier.

V

Vapeur.- V. Pompes à incendies.
Vendeur.- V. Vente d'immeubles.
Vente d'immeuble.- Le vendeur d'un immeuble n'a plus de droit à indemnité après l'incendie de cet immeuble. - L'acquéreur qui n'a pas fait connaître cette mutation à l'assureur est également sans droit85
Vice de construction.- V. Responsabilité du propriétaire et du principal locataire.
Voisinage.- V. Risque de.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Bourlet De La Vallée
Collection	Littératures
Parution	13/02/2024
Nb. de pages	244
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	600g
EAN13	9782418104655