L'égalité proportionnée dans l'Union européenne

Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

Hileme Kombila-Ibouanga - Collection Bibliothèque des thèses

562 pages, parution le 24/06/2021

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Résumé

La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la "légalité" dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational et pluraliste.

Avec une préface de Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'auteur - Hileme Kombila-Ibouanga

Hilème Kombila-Ibouanga est experte en matière de lutte contre les discriminations. À ce titre elle conseille et forme les acteurs privés, publics et parapublics dans la conception, la gestion et l'évaluation de leurs actions en faveur de l'égalité de traitement. Engagée dans la lutte pour le droit à un environnement sain, elle dirige des recherches interdisciplinaires relatives à l'égalité et la justice environnementale à l'Université Jean Moulin-Lyon III.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Hileme Kombila-Ibouanga
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	24/06/2021
Nb. de pages	562
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	876g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849342893
ISBN13	978-2-84934-289-3