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L'entrée en vigueur de la loi. volume 198 - 1re ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'entrée en vigueur de la loi. volume 198 - 1re ed.

L'entrée en vigueur de la loi. volume 198 - 1re ed.

Themistoklis Raptopoulos - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

448 pages, parution le 08/07/2020

Résumé

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi.



Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction de chaque nouvelle loi est achevée.



Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface d'Olivier Beaud

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Themistoklis Raptopoulos
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 08/07/2020
Nb. de pages 448
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 620g
EAN13 9782247198641

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