L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes
358 pages, parution le 14/12/2017
Résumé
Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l'échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l'avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l'EPCI à fiscalité propre : celle d'une collectivité territoriale de fait.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Clément Laforge |
| Parution | 14/12/2017 |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 13.4 x 20.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782414163748 |
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