L'esprit sociologique des lois
Essai de sociologie politique du droit
Jacques Commaille - Collection Droit éthique société
Résumé
Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique.
Sommaire
Introduction - 5
La genèse de la réflexion - 5
La justification du choix de l' "objet" - 9
L'économie générale de la réflexion - 11
Prolégomènes - Une sociologie politique du droit - 17
La position du sociologue face au droit - 17
La position des sciences politiques sur le droit - 19
Le conflit de pouvoir entre juriste et politique - 22
La maîtrise de la connaissance du social comme enjeu entre le juriste et le politique - 27
Pour une sociologie politique du droit - 30
PREMIÈRE PARTIE
LES LOIS DE LA FAMILLE
Chapitre 1 - La production de la loi comme effet de principe - 39
Les constances historiques : la présence implicite du "droit intermédiaire - 39
L' évolution des murs" comme nouvelle incantation - 42
Les permanences culturelles au fondement de la production des lois - 43
La tension fondamentale au sein de la société française - 44
Le processus de production de la loi sur la filiation - 46
L'énoncé des finalités - 49
La construction sociale de l'évidence - 52
Les nœuds du débat - 53
La question du statut du législateur - 54
La question du statut de l'institution familiale - 55
La question de l'égalité - 56
La question de la "vérité de la filiation" - 56
La question du mariage - 57
Chapitre 2 - Les traditions idéologico-politiques françaises - 60
Les exemples de cartes des positions idéologico-politiques - 60
L'application des modèles à la question de la filiation - 64
La construction sociale de la réforme - 65
Le travail de légitimation - 66
Un bilan provisoire - 72
Chapitre 3 - La production de la loi comme effet d'affichage - 74
Le déclin du ministère de la Justice comme "ministère de la loi" ? - 76
Le désinvestissement sur la famille - 79
Le mythe de l'enfant - 83
De nouvelles forces sociales : les pères, le féminisme - 86
Le surinvestissement sur le juge - 90
Chapitre 4 - La production de la loi comme effet de conjoncture - 93
Une loi conjoncturelle - 95
Le travail d'expertise et l'économie des positions et des relations entre ministères - 102
La triple euphémisation - 105
Une euphémisation idéologique - 106
Une euphémisation sociale - 112
Une euphémisation politique - 117
Chapitre 5 - Le changement d'esprit des lois de la famille - 120
La présence d'un "législateur juridique" - 120
Les interrelations entre "législateur juridique" et "législateur politique" - 125
Vers un nouveau modèle - 130
DEUXIÈME PARTIE
LE GOUVERNEMENT DE LA FAMILLE
Chapitre 1 - Les modèles politiques de régulation juridique des relations "privé"-"public - 143
Le modèle de la fusion. La société politique comme famille - 145
Le modèle de la tutelle. L'Etat comme famille - 155
Le modèle du contrat. Le contrat social comme contrat familial - 158
L'espace des modèles de relations du familial et du politique comme système - 163
Chapitre 2 - Les incertitudes du modèle politique contemporain de régulation juridique des relations "privé"-"public" - 165
Le familial et le politique en situation d'illégitimité réciproque ? - 165
Les incertitudes du législateur politique - 166
Une bureaucratisation croissante - 169
La "socialisation" du "législateur juridique" - 171
Les ambivalences des attentes sociales - 177
Le "marché" comme troisième partenaire dans les relations "public" - "privé" - 181
Un gouvernement de la famille sans principe général - 182
Un modèle de régulation segmentée - 191
TROISIÈME PARTIE
LE GOUVERNEMENT DES HOMMES
Chapitre 1 - Les modèles sociologiques de régulation politique - 197
La régulation "par le haut" - 198
La régulation "par le bas" - 204
Chapitre 2 - Les modèles sociologiques de régulation juridique - 210
La régulation juridique comme méta-raison - 211
La construction de la méta-raison par le juriste - 215
Les "prêtres" de la méta-raison - 221
La régulation juridique comme science du politique - 223
De la régulation juridique à la régulation politique - 224
La régulation juridique comme rationalité démocratique - 228
Le "marketing politique" comme régulation - 233
Les tentative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Jacques Commaille | |
| Collection | Droit éthique société | |
| Parution | 01/12/1994 | 01/01/1994 |
| Nb. de pages | 296 | 296 |
| Format | 15 x 21.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 405g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782130465423 |
9782130680277 9782130717775 |
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