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L'état d'urgence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'état d'urgence

L'état d'urgence

Une étude constitutionnelle, historique et critique

Olivier Beaud, Cécile Guerin-Bargues - Collection Systèmes - Perspectives

192 pages, parution le 27/11/2018 (2eme édition)

Résumé

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017.

Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.

Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste.

La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement.

L'auteur - Olivier Beaud

Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas et ancien membre de l'Institut universitaire de France.

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L'auteur - Cécile Guerin-Bargues

Cécile Guérin-Bargues est professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Olivier Beaud, Cécile Guerin-Bargues
Collection Systèmes - Perspectives
Parution 27/11/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 192
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 248g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275060835
ISBN13 978-2-275-06083-5

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