Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'exécutif et la Constitution de 1791
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'exécutif et la Constitution de 1791

L'exécutif et la Constitution de 1791

Guillaume Glénard - Collection Léviathan

504 pages, parution le 27/03/2010

Résumé

La Constitution de 1791, première constitution écrite française, quelques années après le grand moment de Philadelphie, souffre rétrospectivement de la comparaison. Etablissant un régime appelé à rapidement sombrer, elle n'a pas non plus suscité, comme la Constitution de 1793, un durable mythe constitutionnel.

Emanant d'une assemblée qui avait su rédiger la Déclaration de 1789, elle n'a pas su profiter du rayonnement toujours si actuel de celle-ci. Sa rédaction a pourtant soulevé toute une série de questions fondamentales auxquelles, au fil de l'évolution des rapports de forces du temps, des réponses souvent intéressantes ont été apportées, au terme de débats qui furent souvent de haute tenue.

La valeur comme les difficultés de ces réponses purent encore être éprouvées au cours d'une pratique brève mais dense. La question centrale, alors qu'il s'agissait de "constituer" une monarchie immémoriale, ne pouvait bien entendu manquer d'être celle de ce qui ne pouvait pas ne pas devenir "l'exécutif" mais qui ne pouvait être cantonné, pour autant, à une fonction exécutive étroitement entendue. Sans doute la Constitution de 1791 demeure-t-elle ici très en deçà de celle de la Ve République telle qu'interprétée par sa pratique. Du moins pose-t-elle en des termes malheureux mais intéressants la question de la participation de l'exécutif à la fonction législative.

Le discrédit historique dans lequel le veto, pourtant utilisé avec bonheur ailleurs, est tombé, nous masque l'équilibre du montage d'ensemble, simplement impraticable dans les circonstances politiques du moment et de toute façon peu justifiable aux yeux de beaucoup dès lors qu'il émanait d'un organe non élu. De même, les Constituants ont dû affronter la délicate question de la conduite de la politique extérieure, source de difficultés récurrentes, et peut-être irréductibles, dans la longue durée du constitutionnalisme. Dans le cadre d'une large fonction exécutive extérieure, le Roi était habilité à exprimer la volonté étatique, certes sous le contrôle du Corps législatif, mais de manière assez autonome. La conduite des relations diplomatiques et de la guerre se trouvait au fond entre ses mains. L'exécutif fut aussi un " exécutant", mais on n'a pas le sentiment qu'il pût l'être au-delà d'un certain point - sans doute parce que cela ne saurait guère revêtir de sens.

La fonction d'exécution des lois ne se réduit jamais à une application mécanique : la tradition constitutionnelle française, durablement rebelle à cette contrariante contrainte, en fit ainsi l'immédiate expérience. L'effectivité de la volonté du législateur suppose que s'y adjoigne au moins un premier supplément qui doit être nourri par la volonté de l'exécutif, procédant non seulement par actes particuliers, mais aussi par actes généraux.

La Constitution de 1791, constitution assurément malheureuse, est bien ainsi l'acte fondateur, sinon de notre tradition constitutionnelle, du moins de ses enjeux et débats majeurs. Elle est en même temps, dans son texte comme dans ses pratiques, une ressource importante pour la réflexion constitutionnelle et la théorie de l'Etat.

Sommaire

  • L'exécutif monarchique et constitutionnalisé
    • L'acceptation de la constitution
    • L'acceptation de la royauté constitutionnelle
  • L'exécutif gouvernant
    • L'exécutif co-législateur
    • L'exécutif et le traitement constitutionnel des relations extérieures
  • L'exécutif exécutant
    • La mise en exécution
    • La mise à exécution
  • L'exécutif indépendant
    • L'absence d'emprise de l'exécutif sur le corps législatif
    • La question de la responsabilité de l'exécutif
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Guillaume Glénard
Collection Léviathan
Parution 27/03/2010 20/04/2015
Nb. de pages 504 512
Format 18 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 890g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782130566847 9782130739739
ISBN13 978-2-13-056684-7 -

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925