L'exorbitance du droit administratif en question(s)
Colloque des 11 et 12 décembre 2003 à Poitiers
Fabrice Melleray
Résumé
Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance. Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif. Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment-clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier sur-estimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous-estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.
Sommaire
- Cadrage
- Evaluation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Fabrice Melleray |
| Parution | 29/06/2004 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| EAN13 | 9782275024875 |
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