L'expertise en matière de règlement des sinistres d'accidents de la circulation dans la zone cima

Étude à partir du droit positif camerounais

Gaetan Stevens Tedom Djidjou

154 pages, parution le 08/08/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le règlement des sinistres d'accidents de la circulation dans la zone CIMA présente parfois une certaine technicité qui amène les parties prenantes à recourir aux services d'un expert chargé de circonscrire et d'inspecter le sinistre afin d'évaluer ou de faciliter l'évaluation exacte de l'indemnité due. La neutralité, l'indépendance et l'objectivité doivent guider la mission de l'expert et son avis doit être consigné dans un rapport qui sera exploité, d'une part, par l'assureur sur qui pèse l'obligation d'offre d'indemnité, d'autre part, par le juge et les parties au procès dans le respect des grands principes de la procédure tels le contradictoire, le principe du dispositif et l'obligation de motivation des décisions de justice qui pèse sur le juge.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Gaetan Stevens Tedom Djidjou
Parution	08/08/2019
Nb. de pages	154
Format	13.4 x 20.4
Couverture	Broché
Poids	188g
EAN13	9782414356553