L'expropriation pour cause d'utilité publique au tchad et en france
Préface du docteur souleymane gaye
132 pages, parution le 13/09/2018
Résumé
L'État, pour satisfaire des besoins d'intérêt général et aussi face aux impératifs de développement, d'aménagement, d'urbanisme et de construction etc., peut recourir à certains procédés pour saisir, utiliser ou exproprier un bien pour son compte ou encore pour celui des autres personnes publiques ou privées. Parmi ces procédés, c'est l'expropriation qui va nous intéresser. Par définition, l'expropriation est la procédure par laquelle la personne publique oblige une personne morale ou physique à lui transférer la propriété d'un immeuble ou d'un droit réel, dans un but d'utilité publique et moyennant juste et préalable indemnité. Cette étude ne se limite pas seulement à évoquer le cadre juridique d'expropriation, mais aussi faire une analyse du contentieux de cette dernière.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Adam Ali Bahar |
| Parution | 13/09/2018 |
| Nb. de pages | 132 |
| Format | 13.4 x 20.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 182g |
| EAN13 | 9782414263141 |
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