L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe

Manon Viglino

528 pages, parution le 24/11/2020

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Résumé

En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi que des voeux de réforme.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Université de Savoie
Auteur(s)	Manon Viglino
Parution	24/11/2020
Nb. de pages	528
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	838g
EAN13	9782377410538