L'indemnisation en droit des marchés publics

Horemans P.

224 pages, parution le 17/01/2013

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Résumé

L'aphorisme d'Aristote « la nature a horreur du vide » est transposable en droit des marchés publics lorsque les magistrats, avocats, entrepreneurs ou fonctionnaires cherchent, vainement, à consulter un ouvrage essentiellement consacré à l'évaluation du dommage en droit des marchés publics. Le présent livre comble cette lacune. Destiné à répondre aux attentes des praticiens, il aborde premièrement de manière systématique toutes les situations conflictuelles ouvrant le droit à indemnisation (non-sélection, non-attribution fautive du marché, réadjudication abusive, inexécution totale ou partielle du marché attribué, non-reconduction d'un marché pluriannuel, arrêts, ralentissements ou perturbations de chantier, mesures d'offices fautives, etc.). Il consacre ensuite une large place au recensement et commentaire des décisions publiées, mais aussi de 28 décisions inédites rendues principalement dans les arrondissements judiciaires des Cours d'appel de Bruxelles et Mons. L'auteur livre également des informations concrètes recueillies auprès d'entrepreneurs et souvent ignorées ou méconnues par le monde judiciaire, concernant, notamment, la gestion des commandes, la fixation des prix, le suivi financier du marché, les suppléments. Il ouvre enfin de nombreuses pistes de réflexion sur des sujets aussi variés que la charge et la recherche de la preuve, le secret des affaires, les clauses dérogatoires en matière d'indemnisation, le préjudice « très important », la perte de chance, les outils d'évaluation, le compte analytique du chantier, etc. Ce faisant, il aborde également les méthodes classiques d'évaluation et en propose de nouvelles. En raison de son objet, cet ouvrage conservera toute son actualité après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.