L'intercommunalité
45 fiches
Manuel Recio - Collection Pass' Foucher - Concours
160 pages, parution le 12/11/2015
Résumé
L'intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.
A jour de l'actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).
Sommaire
- Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
- Partie 2 : Les communautés et les métropoles
- Partie 3 : Les syndicats de communes
- Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
- Partie 5 : Les syndicats mixtes
- Partie 6 : Les communes nouvelles
- Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
- Partie 8 : Le financement des EPCI
- Partie 9 : Les différents contrôles
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Manuel Recio |
| Collection | Pass' Foucher - Concours |
| Parution | 12/11/2015 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 196g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782216129577 |
| ISBN13 | 978-2-216-12957-7 |
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