L'interprétation du droit des migrations de l'union européenne par la cjue

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction

Partie I. – La Cour de justice , garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers
Titre 1. La protection substantielle
Chapitre I. – L'occultation des droits des ressortissants placés en situation d'accès au territoire d'un État membre
Chapitre II. – La consolidation des droits des ressortissants restés sur le territoire d'un État membre
Conclusion du titre 1
Titre 2. La protection procédurale
Chapitre I. – En amont de la décision : le principe de bonne administration
Chapitre II. – En aval de la décision : le droit à la protection juridictionnelle effective
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie I

Partie II. – La Cour de justice, garante de l'autonomie et de la spécificité de l'ordre juridique de l'Union
Titre 1. L'autonomie du droit des migrations
Chapitre I. – L'émancipation par rapport au droit interne
Chapitre II. – L'émancipation par rapport au droit international
Conclusion du titre 1
Titre 2. La spécificité du droit des migrations
Chapitre I. – La spécificité du statut de " ressortissant de pays tiers "
Chapitre II. – La spécificité des actes administratifs transnationaux
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie II
Conclusion générale

Éléments bibliographiques
Table des décisions citées