L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise
Pierre Bejjaji - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui.
Mais le développeur économique local doit toujours avoir à l'esprit qu'il n'a pas une entière liberté pour initier et conduire ses actions, qui s'insèrent dans un cadre juridique national et européen dont la finalité est de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence.
Dans ce contexte, il devra notamment veiller à ce que le prix de vente des terrains ou bâtiments qu'il propose ou le montant de la location demandée à l'entreprise ne soient pas considérés comme des aides directes, ou tout du moins que le rabais accordé soit en deçà des plafonds autorisés.
Ce Dossier d'experts a pour vocation de proposer une revue des modes d'interventions pratiqués aujourd'hui, et des conditions et limites de leur mise en oeuvre.
L'auteur - Pierre Bejjaji
Après avoir été cadre dans la promotion immobilière, puis directeur financier d'une SEM d'aménagement, Pierre Bejjaji est aujourd'hui consultant associé de Stratorial Finances, société de conseil dédiée au secteur public. Il assiste les collectivités locales pour le montage d'opérations d'investissement en partenariat public-privé (concessions d'aménagement, DSP, contrats de partenariats, BEA, BEH, AOT...). Il est également élu local d'une commune de 10 000 habitants.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Pierre Bejjaji |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/08/2008 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352955436 |
| ISBN13 | 978-2-35295-543-6 |
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