L'office du juge d'appel en contentieux administratif
Eloi Krebs - Collection Nouvelle recherche
Résumé
Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Panthéon Assas |
| Auteur(s) | Eloi Krebs |
| Collection | Nouvelle recherche |
| Parution | 30/06/2026 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 862g |
| EAN13 | 9782376510826 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
