L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
Parution le 01/06/2009
Résumé
Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en oeuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, efÏectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'État. La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law) ? Docteur en Droit (Université de Louvain-Ia-Neuve), l'auteur est actuellement chercheur et professeur à Lisbonne (Universidade Autónoma et Instituto para o Desenvolvimento de Estudos Económicos, Financeiros e Empresariais). Il a été secrétaire d'État aux affaires fiscales (1995-1999), vice-président du groupe du Code de conduite et conseiller à la REPER du Portugal à Bruxelles (2002-2005). Membre de l'International Fiscal Association, de l'European Association of Tax Law Professors, de l'Association Internationale de Droit Économique, des conseils scientifiques de la Revista de Finanças Públicas e Direito Fiscal et de l'Associação Fiscal Portuguesa et du conseil de rédaction de la Revue Internationale de Droit Économique, il a également publié plusieurs livres et articles sur des thèmes de fiscalité et de droit économique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/06/2009 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782802727934 |
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