L'usufruit
Journée bordelaise
Association Henri Capitant - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
L'auteur - Association Henri Capitant
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Sommaire
Rapport introductif
, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l'usufruit... et de la nue-propriété
, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l'usufruit
, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
L'usufruit des titres sociaux
, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire
, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal du quasi-usufruit
:
entre optimisation et limites,
Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations successorales
, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L'usufruit dans l'avant-projet de réforme du droit des biens de l'Association Capitant
, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse,
Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Publications de l'Association Henri Capitant
Composition du Conseil d'administration de l'Association
Composition du Bureau de l'Association
Statuts de l'Association Henri Capitant
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/06/2020 |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782247187386 |
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