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L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale

L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale

Aspects institutionnels et juridiques

Subilia J.

376 pages, parution le 16/06/2009

Résumé

Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Schulthess
Auteur(s) Subilia J.
Parution 16/06/2009
Nb. de pages 376
Format 15.6 x 22.5
Couverture Broché
Poids 684g
EAN13 9782802727279
ISBN13 978-2-8027-2727-9

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