La compétence d'incrimination de l'union européenne
Perrine Simon - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage propose une réflexion sur l'existence d'une communauté de valeurs - une identité pénale européenne - guidant le pouvoir pénal européen.
L'auteur - Perrine Simon
Sommaire
Remerciements
Préface d'Edouard Dubout
Préface de Stefan Braum
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie I – L'ambivalence du fondement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne
Titre 1 – L'existence d'une compétence d'incrimination explicite
Titre 2 – La coexistence d'une compétence d'incrimination implicite
Partie II – L'émergence d'un encadrement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne
Titre 1 – L'encadrement par des principes " structurels "
Titre 2 – L'encadrement par les droits fondamentaux
Conclusion générale
Bibliographie thématique
Table de jurisprudence
Actes de l'Union
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Perrine Simon |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 02/05/2019 |
| Nb. de pages | 559 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| EAN13 | 9782802762232 |
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