La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'annexe vii de la convention des nations unies sur le droit de la mer
Lyna Maaziz - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle lie aujourd'hui 169 parties et pour cette raison peut être qualifiée de Convention universelle. En tant qu'instrument juridique international de référence qui régit l'utilisation des mers et océans, elle inscrit des droits et des libertés pour les États, mais également des devoirs.
La matière couverte par les dispositions conventionnelles est très étendue, ce qui témoigne d'un niveau d'ambition important des négociateurs. Parmi les aspects envisagés figurent le passage et la navigation, la protection et la préservation de l'environnement marin, l'exploitation des ressources, la délimitation de frontières maritimes, la recherche scientifique marine, entre autres. Les États qui deviennent parties à cet instrument s'engagent à respecter les obligations contenues dans le texte.
Or, en cas de litiges qui surviendraient entre des parties à la Convention, il est possible de recourir à des mécanismes contentieux pour les résoudre. L'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII se démarque des autres procédures mises en oeuvre par la Convention, néanmoins les compromis trouvés entre les auteurs de l'instrument sont susceptibles d'entraîner des blocages systématiques de la procédure au stade de l'étude de la compétence. Cette thèse démontre à travers l'étude de la compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII que le mécanisme n'est pas mort-né.
Points forts
- Directrice de thèse : Pascale Martin-Bidou
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Lyna Maaziz |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 10/06/2025 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 729g |
| EAN13 | 9782275159676 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise
