La concurrence déloyale

Yves Serra

133 pages, parution le 05/06/2001

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Résumé

Déjà connue dans le monde des boutiquiers tel que décrit par Balzac dans César Birotteau, la concurrence déloyale se situe, en cette fin de XXe siècle, au coeur de l'évolution contemporaine du droit interne et communautaire de la concurrence. Primitivement cantonnée dans la réparation du dommage causé par un usage abusif de la liberté de la concurrence en application de l'article 1382 du Code civil, l'action en concurrence déloyale constitue aujourd'hui un instrument efficace propre à assurer la police des comportements des opérateurs économiques sur le marché. Ce sont ces caractères de richesse et de complexité de la théorie de la concurrence déloyale qui se dégagent des réflexions développées dans cet ouvrage parla doctrine tant privatiste que publiciste, à partir des thèmes de la permanence et du devenir de la concurrence déloyale.

Sommaire

Rapport introductif
Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle
Concurrence déloyale et parasitisme économique
Concurrence déloyale et concurrence illégale
Concurrence déloyale et droit comparé
La concurrence déloyale et droit international privé
Concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Droit de la concurrence déloyale et droit communautaire de la concurrence
Rapport de synthèse

Sommaire

-Rapport introductif par Yves Serra
-Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle, par Yves Picod
-Concurrence déloyale et parasitisme économique, par Marie-Laure Izorche
-Concurrence déloyale et concurrence illégale, par Didier Ferrier
-Concurrence déloyale et droit comparé, par Bernard Dutoit
-La concurrence déloyale en droit international privé : Frédéric Leclerc
-Concurrence déloyale et libre circulation des marchandises par Fabrice Picod
-Droit de la concurrence déloyale et droit communautaire de la concurrence par Robert Kovar
-Rapport de de synthèse par Geneviève Viney

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Serra
Parution	05/06/2001
Nb. de pages	133
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	191g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247045495